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L'éco-prêt à taux zéro devient vraiment intéressant

L'éco-prêt à taux zéro devient vraiment intéressant
11/01/16 à 11:29 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Prolongation jusqu’en 2018, création d’un dispositif complémentaire, ouverture aux bénéficiaires de l’Anah, l'éco-prêt à taux zéro, dit éco-PTZ, qui permet aux propriétaires, occupants ou bailleurs, de financer des travaux de rénovation énergétique d'une résidence principale, est retouché par la loi de finances pour 2016.

Emprunter jusqu'à 30 000 € sans intérêts pour réaliser des travaux de rénovation puis rembourser son prêt sur 10 ans (15 ans sous certaines conditions), tel est le mécanisme de l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ). Afin d'encourager les Français à rénover le logement dans lequel ils vivent ou celui qu'ils mettent en location, l'éco-PTZ est alloué sans conditions de ressources pour trois années supplémentaires, soit jusqu'au 31 décembre 2018.

Extension aux bénéficiaires des aides de l'Anah

L'éco-PTZ devrait également permettre aux propriétaires occupants ou bailleurs bénéficiant aussi des aides de l'Anah (Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat) de financer le coût des travaux de performance énergétique réalisés dans le cadre de la convention "Habiter Mieux". Auparavant, ce cumul est quasi-impossible, compte tenu des différences de critères d'éligibilité, notamment techniques, des deux systèmes d'aides. L'éco-PTZ, à titre complémentaire, est donc désormais possible si le dossier a déjà été validé par l'Anah.

Création d'un éco-PTZ complémentaire

Les propriétaires ayant déjà bénéficié d'un éco-PTZ d'un montant inférieur au plafond de 30 000 euros peuvent désormais en  solliciter, à titre complémentaire, pour le même logement, un nouveau dans les trois ans du prêt initial,sans excéder le maximum de 30 000 €. L'objectif est de leur permettre d'utiliser le "reliquat" de l'enveloppe de l'avance remboursable pour financer, notamment des travaux d'isolation. Le nouveau éco-PTZ "Anah" n'est pas concerné.

3 ans pour présenter ces justificatifs

Pour les offres émises depuis le 1er janvier 2016, il est désormais permis à l'emprunteur qui demande un Éco-PTZ en même temps qu'un prêt pour l'acquisition d'un logement à rénover (par exemple : un prêt à accession sociale), de fournir le descriptif et le devis détaillé des travaux envisagés au plus tard à la date de versement du prêt. Pour permettre aux ménages d'étaler la réalisation de leurs travaux de rénovation énergétique dans le temps, le délai à partir duquel l'emprunteur transmet tous les éléments justifiant que les travaux ont été effectivement réalisés conformément au devis, est porté de deux à trois ans à partir de la date d'octroi du prêt.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Loi n° 2015-1785 du 29/12/2015 de finances pour 2016, JO du 30 (LF 2016) Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Arrêté du 03/08/2016 modifiant l'arrêté du 30/03/2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens, JO du 5 (éco-PTZ complémentaire) Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Décret n° 2016-1072 du 03/08/2016 relatif aux offres d'avances remboursables sans intérêt complémentaires destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens, JO du 5 (éco-PTZ complémentaire) Contenu accessible uniquement aux abonnés

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Mots-clés :

ANAH , ECO-PTZ , TRAVAUX




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