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Généralisation progressive de la déclaration d'impôt en ligne

Généralisation progressive de la déclaration d'impôt en ligne
07/01/16 à 14:32 par ALEXANDRE (Stéphanie)

À partir de 2016, la déclaration en ligne des revenus devient progressivement la règle. Cette mesure entrainera de facto la fin du formulaire papier d'ici 2019.

Seuls 40 % des foyers fiscaux sont passés par le site internet des impôts pour déclarer leurs revenus en 2015. Un chiffre que le gouvernement estime insuffisant. Afin d'inciter les contribuables à utiliser le web, la déclaration d'impôts en ligne devient progressivement la norme et la déclaration papier, l'exception.

Obligatoire dès 40 000 €

En 2016, la déclaration en ligne est généralisée pour les ménages dont le revenu fiscal de référence 2014 est supérieur à 40 000 euros. Les contribuables qui ne sont pas en mesure de télé-déclarer leurs revenus, en particulier ceux qui n'ont pas d'accès à internet à leur domicile ou qui ne peuvent pas ou ne savent utiliser la déclaration en ligne, conservent la faculté de déclarer leurs revenus sur formulaire papier. Dès 2016, le nombre de télédéclarants devrait être porté à 2 millions, selon les estimations de Bercy. En 2019, ce chiffre devrait être porté à 9 millions. À partir de cette date, la déclaration d'impôt ne se fera alors que sur internet.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Loi n° 2015-1785 du 29/12/2015 de finances pour 2016, JO du 30 (LF 2016) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

DECLARATION D'IMPOTS , IMPOT SUR LE REVENU , INTERNET




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