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Un permis de construire peut être valable jusqu'à 5 ans

Un permis de construire peut être valable jusqu'à 5 ans
07/01/16 à 11:18 par ALEXANDRE (Stéphanie)

La mesure prise fin 2014 portant à 3 ans la durée de validité des permis de construire, d'aménager, de démolir ainsi que les décisions de non-opposition à une déclaration préalable est désormais pérennisée. Avec deux prolongations supplémentaires d’un an, les autorisations d’urbanisme peuvent être valables pendant 5 ans.

Il arrive qu'après avoir obtenu son permis de construire, les propriétaires n'aient pas le temps d'édifier leur maison ou de réaliser les travaux, faute d'avoir obtenu le financement suffisant dans les temps. Dans une pareille hypothèse, il faut déposer une nouvelle demande d'autorisation d'urbanisme auprès de la mairie, ce qui peut durer jusqu'à 5 mois.

Pour fluidifier ces démarches, la durée de validité des permis de construire, d'aménager, de démolir ainsi que les décisions de non-opposition à une déclaration préalable a été portée de 2 à 3 ans, mais uniquement pour les demandes déposées au plus tard au 31 décembre 2015. Cette mesure vient d'être pérennisée.

Jusqu'à 5 ans d'autorisation

Dorénavant, le délai de validité des autorisations d'urbanisme est donc de 3 ans. Cette durée peut être prolongée pour deux périodes d'un an. Au total, un permis de construire peut être valable jusqu'à 5 ans.

Tout comme les éoliennes, les autorisations données pour la construction d'ouvrages de production d'énergie renouvelable qu'il s'agisse d'énergie solaire, géothermique, hydraulique ou de biomasse peuvent être prorogées plusieurs fois jusqu'à une limite maximale de 10 ans.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Décret n° 2016-6 du 05/01/2016 relatif à la durée de validité des autorisations d'urbanisme et portant diverses dispositions relatives à l'application du droit des sols et à la fiscalité associée, JO du 6 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CONSTRUCTION IMMOBILIERE , PERMIS DE CONSTRUIRE , TRAVAUX , URBANISME




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