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Emploi à domicile : la déduction fiscale passe à 2 € par heure travaillée

Emploi à domicile : la déduction fiscale passe à 2 € par heure travaillée
07/01/16 à 09:38 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Afin de lutter contre le travail au noir, la réduction forfaitaire de cotisations passe de 0,75 à 2 euros par heure travaillée, au profit des particuliers-employeurs. Cette mesure s'applique rétroactivement au 1er décembre 2015.

Pour lutter contre le travail non déclaré, le montant de la réduction forfaitaire de cotisations patronales dont bénéficient les particuliers employeurs est porté à 2 euros par heure travaillée au profit des particuliers-employeurs. Auparavant, la déduction était de 0,75 €, et depuis 2015 de 1,50 € pour les seules activités de garde d'enfants de 6 à 13 ans. Elle s'opérait dans la limite de 40 heures de travail par mois et par salarié, ce qui n'est plus le cas.

Le nouveau montant de réduction s'applique aux cotisations dues au titre des périodes courues depuis le 1er décembre 2015 pour toutes les activités de services à la personne (ménage, aide aux personnes âgées ou handicapées, garde d'enfants...). Grâce à cette réforme, le coût total pour l'employeur, pour une heure payée au Smic (Salaire minimum de croissance), devrait, selon le gouvernement, chuter à 13 €, contre 14,20 € auparavant. "Ceci représente une baisse du coût total du travail de près de 9 % avant application du crédit d'impôt de 50 %, soit un niveau d'exonération supérieur à celui du dispositif antérieur supprimé en 2011", explique Bercy.

Le coût pour l'État de ce dispositif destiné à lutter contre le travail au noir devrait grimper à 225 millions d'euros pour une année entière.

Lors de l'annonce de la hausse de la déduction forfaitaire, les associations de particuliers employeurs , telles que la Fepem (Fédération des particuliers employeurs de France) ont indiqué qu'il s'agissait "d'une excellente nouvelle pour les employeurs comme pour les salariés qui partagent une relation d'emploi responsable et solidaire. Après 12 trimestres consécutifs de destruction des emplois déclarés entre particuliers, l'heure de la reconquête a sonné !".

Stéphanie Alexandre

 

Liens externes :
  • Loi n° 2015-1785 du 29/12/2015 de finances pour 2016, JO du 30 (LF 2016) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CHARGE PATRONALE , EMPLOYE DE MAISON , SALAIRE , SMIC




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