Publicité

Mention RGE: la rénovation énergétique plus encadrée

Nous l’avons déjà déploré (voir LPP n° 418, p. 13), trop peu d’entreprises demandent à être “Reconnues garantes de l’environnement (RGE)”, et pis, certaines usurpent ce signe de qualité. Mais les consommateurs devraient être mieux protégés. Depuis le 1er janvier, les entreprises spécialisées en travaux de rénovation énergétique demandant la mention RGE sont soumises à une nouvelle réglementation (arrêté du 1.12.15, JO du 9). Elles doivent se soumettre à un audit unique sur chantier, dans les 24 mois suivant l’octroi ou le renouvellement de la mention. Lorsqu’un organisme sanctionnera une entreprise à la suite d’un audit, il devra en informer ceux auprès desquels la société détient une autre qualification. Ces organismes pourront alors effectuer un contrôle de réalisation de chantier avant d’appliquer la même sanction. L’autre nouveauté concerne la sinistralité de l’entreprise (le taux de sinistres qu’elle a connu). Elle doit désormais fournir, lors de l’octroi ou du renouvellement de la qualification RGE, une attestation de sinistralité (délivrée par son assureur) couvrant les 4 dernières années.

Mention RGE: la rénovation énergétique plus encadrée

S'ABONNER
Partager

Partager via :

Plus d'options

S'abonner
À lire aussi