Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Immobilier > Copropriété > Nouveaux contrats, nouveaux abus

Nouveaux contrats, nouveaux abus

Nouveaux contrats, nouveaux abus
Janvier 2016
Le Particulier Immobilier n° 326, article résumé.
Auteur : CARASSO (Jorge)

Alors que le contrat de syndic devait être une garantie contre les débordements des professionnels, ceux-ci semblent se multiplier. Pour éviter des surfacturations abusives, suivez le guide des abus les plus fréquents.

Résumé de l'article

Le contrat-type de syndic, entré en vigueur le 2 juillet 2015, devait protéger les copropriétaires des abus tarifaires des syndics. Malheureusement, six mois après sa mise en place, on constate déjà de nombreux abus de la part des syndics. Pour vous aider face au risque de surfacturation abusive, voici le guide des abus les plus fréquents :

  • S'affranchir de certaines clauses du contrat-type.
  • Déléguer certains services...mais les facturer quand même.
  • Rendre la comparaison des tarifs illisible.
  • Sous-estimer les besoins pour facturer en plus.
  • Minorer son autopénalisation en cas de faute.

Encadrés :

  • De nouvelles modalités de mise en concurrence.
  • La rémunération du syndic bénévole fait débat.
Le dossier en version complète fait 4 pages papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés :

CONTRAT , COPROPRIETE , REMUNERATION , SYNDIC DE COPROPRIETE




Outils pratiques :
Pour lire le dossier complet connectez-vous ou devenez membre du Particulier !
Si vous êtes abonné
Vous avez déjà un espace :




Vous êtes abonné au Particulier
(magazine papier) mais vous n’avez pas encore activé votre espace :

Si vous n’êtes pas encore abonné
Pour accéder à ce contenu vous pouvez :
Acheter cet article à l’unité (format numérique consultable en ligne)
1,90 € TTC
Vous abonner au mensuel
69,00 € TTC(11 numéros)
Acheter le numéro du mensuel dont est issu l'article (format papier)
7,70 € TTC

Bannière Choix patrimoniaux

Réduisez vos impôts
Un professionnel vous accompagne dans vos démarches pour défiscaliser, valoriser votre patrimoine et faire les meilleurs choix de placements

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière e-Particulier