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Copropriété : parties communes spéciales et charges

Copropriété : parties communes spéciales et charges
Janvier 2016
Le Particulier Immobilier n° 326, article résumé.
Auteur : LE SCORNET (Laure)

Certaines copropriétés, composées de bâtiments distincts, comportent des parties communes générales et des parties communes dites « spéciales ». Pour chaque lot, le règlement de copropriété mentionne une quote-part de parties communes générales et une quote-part spéciale à chaque bâtiment. La spécialisation des charges qui en découle doit toutefois être suffisamment explicitée par le règlement pour s’appliquer, comme en témoigne cette décision de la Cour de cassation.

Résumé de l'article

La réfection de l’un des bâtiments de la copropriété doit être supportée par tous les copropriétaires.
Cass. civ. 3e du 19/11/2015, n° 14-25.510

Le dossier en version complète fait 2 pages papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés :

CHARGE DE COPROPRIETE , COPROPRIETE , JURISPRUDENCE , PARTIES COMMUNES , TRAVAUX




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