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Voisinage : le câble de la discorde

Voisinage : le câble de la discorde
Janvier 2016
Le Particulier Immobilier n° 326, article résumé.
Auteur : BERTRAND (Marianne)

Subir une servitude de passage de la part de son voisin est une chose. L’accepter passivement en est une autre. C’est la leçon à tirer de cette affaire, où un propriétaire a obtenu en justice l’indemnisation du préjudice subi du fait d’une telle servitude.

Résumé de l'article

Tenu d’accepter le passage de câbles techniques sur votre terrain, il vous est possible d’être indemnisé. 
Cass. civ. 3e du 07/07/2015, n° 14-10.905

Le dossier en version complète fait 1 page papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés :

INSTALLATION ELECTRIQUE , JURISPRUDENCE , SERVITUDE , TROUBLE DE VOISINAGE , VOISINAGE




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