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Nous envisageons la rénovation de notre ascenseur en y intégrant des équipements permettant une accessibilité aux personnes en situation de handicap. Est-ce une condition suffisante pour bénéficier de la réduction de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), dans la mesure où ces travaux ne portent pas spécifiquement sur des équipements spécialisés pour les personnes handicapées ?

Janvier 2016
Le Particulier Immobilier n° 326, article complet.

Mais ces travaux ne doivent pas nécessairement porter sur des équipements spécialisés pour des personnes handicapées, précise le Conseil d’État. Celui-ci se prononçait sur le cas d’un organisme HLM ayant engagé des travaux aux fins de réhabilitation de deux ascenseurs. Ces travaux prévoyaient notamment le remplacement des portes pa­lières battantes par des portes automatiques à tous les étages, dans le cadre de la mise aux normes des équipements. Cet organisme s’était vu refusé le bénéficie de la réduction de la cotisation de la taxe foncière sur les propriétés bâties, accordée pour ce type de travaux (art. 1391 C du CGI applicable en 2010). Le tribunal administratif de Grenoble avait, dans un premier temps, jugé que ces travaux devaient nécessairement porter spécifiquement sur des équipements spécialisés pour les personnes handicapées.


Mots-clés :

ASCENSEUR , DEPENDANCE , PERSONNE AGEE , TAXE FONCIERE , TRAVAUX




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