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Logement : un rapport pour soutenir l’ancien

Janvier 2016
Le Particulier Immobilier n° 326, article complet.

Alors que le déficit de logements disponibles est avéré, le nombre d’appartements vacants a augmenté de 30 % en dix ans pour atteindre 2,6 millions d’unité, soit l’équivalent de huit ans au rythme actuel de la construction (350 000). Paradoxalement, le taux de logements vacants est proche, voire au-dessus, de la moyenne nationale (7,5 %) en zone tendue, comme à Paris où il est de 7,3 %, ou à Lyon, où il s’établit à 8,9 %. « Une inadéquation entre l’offre et la demande en termes de prix mais aussi de qualité, particulièrement dommageable puisque, parallèlement, le manque de logements est régulièrement dénoncé », rappelle le rapport. Sur les dix dispositifs fiscaux existant en 2016 (une dépense évaluée à 1,8 milliard d’euros), seuls deux concernent l’ancien (3 % de la dépense, soit 56 millions d’euros). Le rapport milite par ailleurs pour une unification du taux de la TVA sur tous les travaux, à 10 %. Un écart de 4,5 points ne serait pas déterminant dans la décision de changer une chaudière. « On peut parler d’effet d’aubaine avec la TVA à 5,5 %», résume le rapport. Selon lui, l’unification conduirait à 650 millions de recettes annuelles.


Mots-clés :

FISCALITE , LOGEMENT ANCIEN , LOGEMENT VACANT , TRAVAUX , TVA




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