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Impôts locaux : Paris prêt à quintupler la taxe d’habitation des pied-à-terre

Impôts locaux : Paris prêt à quintupler la taxe d’habitation des pied-à-terre
Janvier 2016
Le Particulier Immobilier n° 326, article complet.

Le Conseil de Paris a adopté un vœu pour que cette mesure soit votée par le Parlement en 2016.

 

Le fait est que le Conseil de Paris s’est dit favorable à un quintuplement de cet impôt pour les logements occupés comme pied-à-terre. La surtaxe pourrait ainsi aller de 20 % – permise par la loi (1) et déjà votée par le Conseil de Paris en février – à 100 %. Pour y parvenir, le Conseil a demandé au gouvernement de soumettre au Parlement une disposition législative l’y autorisant. Mais un tel amendement ne pourrait pas être déposé avant le premier projet de loi de finances rectificative pour 2016.
Alors que Paris affiche aujourd’hui l’un des taux de taxe d’habitation parmi les plus faibles des plus grandes ­villes françaises (13,88 %), l’objectif de la mairie est d’inciter les propriétaires à remettre ces logements sur le marché afin d’améliorer l’offre dans la capitale. Selon la municipalité, le nombre de logements parisiens susceptibles d’entrer dans le champ de la surtaxe serait de l’ordre de 90 000.
(1) Pour rappel, la loi de finances rectifica­tive (LFR) pour 2014 a permis aux communes de voter une surtaxe de 20 % sur les résidences secondaires situées en zone tendue (Paris, Lyon, Lille, Côte d’Azur, Côte basque…). Seules 98 communes sur 1 200 possibles ont appliqué cette majoration

Mots-clés :

PARIS , RESIDENCE SECONDAIRE , TAXE D'HABITATION




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