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Exonération d’impôt pour ceux qui louent aux saisonniers en 2016

Exonération d’impôt pour ceux qui louent aux saisonniers en 2016
04/01/16 à 11:07 par ALEXANDRE (Stéphanie)

L'exonération des revenus tirés de la location d'une ou plusieurs pièces de la résidence principale d'un particulier est désormais étendue à la location de la résidence temporaire à un travailleur saisonnier.

Pour encourager les particuliers à louer ou sous-louer leurs résidences temporaires à des travailleurs saisonniers, les revenus de cette location perçus en 2016 sont dorénavant exonérés d'impôts. Il en est de même pour les locations faites aux titulaires de contrats à durée déterminée dit d'usage - par exemple pour ceux qui travaillent dans le secteur du déménagement de l'hôtellerie, de la restauration ou du sport professionnel -.

Cette nouvelle exonération complète celle déjà mise en place pour les particuliers qui louent ou sous-louent une partie de leur habitation principale n'ont pas à payer d'impôt sur les recettes tirées de la location ou de la sous-location meublée de pièces d'une résidence principale, lorsque le loyer ne dépasse pas certaines limites. Pour 2015, le seuil d'exonération était fixé à 184 € par mètre carré par an, en Île-de-France et à 135 € dans le reste de la France, hors charges.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Loi n° 2015-1786 du 29/12/2015 de finances rectificative pour 2015, JO du 30 (LFR 2015) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

EXONERATION FISCALE , IMPOT SUR LE REVENU , LOCATION , LOGEMENT




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