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Saisie des rémunérations : le barème 2016

Saisie des rémunérations : le barème 2016
04/01/16 à 08:53 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le barème des saisies sur rémunération est publié pour 2016.

Comme chaque année, le barème applicable aux saisies des rémunérations change. À partir du 1er janvier 2016, la fraction saisissable des rémunérations est calculée sur la base du salaire net annuel précédant la notification de la saisie. La première tranche du barème est révalorisée de 10 €.

Tranches

Rémunération annuelle

Part saisissable

1

inférieure à 3 730€

1/20

2

de 3 730 à 7 280 €

1/10

3

de 7 280 à 10 850 €

1/5

4

de 10 850 à 14 410 €

1/4

5

de 14 410 à 17 970 €

1/3

6

de 17 970 à 21 590 €

2/3

7

supérieure à 21 590 €

100 %

Ces seuils sont augmentés de 1 420 € par an et par personne à charge, soit 10 € de plus qu'en 2015.

Stephanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Décret n° 2015-1842 du 30/12/2015 révisant le barème des saisies et cessions des rémunérations, JO du 31 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

REMUNERATION , SAISIE , SALAIRE




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