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Saisie des rémunérations: le barème 2016

Le barème des saisies sur rémunération est publié pour 2016.

Comme chaque année, le barème applicable aux saisies des rémunérations change. À partir du 1er janvier 2016, la fraction saisissable des rémunérations est calculée sur la base du salaire net annuel précédant la notification de la saisie. La première tranche du barème est révalorisée de 10 €.

TranchesRémunération annuellePart saisissable
1inférieure à 3 730€1/20
2de 3 730 à 7 280 €1/10
3de 7 280 à 10 850 €1/5
4de 10 850 à 14 410 €1/4
5de 14 410 à 17 970 €1/3
6de 17 970 à 21 590 €2/3
7supérieure à 21 590 €100 %

Ces seuils sont augmentés de 1 420 € par an et par personneà charge, soit 10 € de plus qu'en 2015.

Stephanie Alexandre

Saisie des rémunérations: le barème 2016

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