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Légère hausse des tarifs de la retenue à la source des non-résidents en 2016

Légère hausse des tarifs de la retenue à la source des non-résidents en 2016
04/01/16 à 08:22 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les limites de tranches du tarif de la retenue à la source viennent d'être fixées pour 2016. Elles augmentent très légèrement par rapport à 2015.

Pour l'année 2016, les limites de chaque tranche du tarif de la retenue à la source applicable aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères servis à des personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France - non-résidents fiscaux - augmentent de 0,1 % par rapport à 2015. C'est-à-dire dans la même proportion que la limite la plus proche des tranches du barème de l'impôt sur le revenu.

Ce barème s'établit donc comme suit :


Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Instruction Bofip du 21/12/2015 : IR- Actualisation des taux et limites de la retenue à la source sur les salaires et pensions pour 2016 (CGI, art. 182 A) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ETRANGER , EXPATRIATION , IMPOT SUR LE REVENU , PAYS ETRANGER




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