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Légère hausse des tarifs de la retenue à la source des non-résidents en 2016

Les limites de tranches du tarif de la retenue à la source viennent d'être fixées pour 2016. Elles augmentent très légèrement par rapport à 2015.

Pour l'année 2016, les limites de chaque tranche du tarif de la retenue à la source applicable aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères servis à des personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France - non-résidents fiscaux - augmentent de 0,1 % par rapport à 2015. C'est-à-dire dans la même proportion que la limite la plus proche des tranches du barème de l'impôt sur le revenu.

Ce barème s'établit donc comme suit:

Légère hausse des tarifs de la retenue à la source des non-résidents en 2016

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