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2016 signe la fin du journal officiel en version papier

2016 signe la fin du journal officiel en version papier
31/12/15 à 15:47 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le Journal officiel paraît désormais uniquement en ligne sur le site de Légifrance. Les personnes qui le souhaitent peuvent demander une version papier du document, sous certaines conditions.

Victime du succès de sa version en ligne, le Journal officiel de la République française (JO), document qui recence notamment l'ensemble des lois et des textes réglementaires (arrêtés, décrets), est désormais 100 % numérique. C'est donc l'arrêt de la publication quotidienne du JO sous le format papier.

La fin d'une histoire de près de 150 ans

Remplaçant de l'ancien "Bulletin des lois", la version papier du Journal officiel, était publié du mardi au dimanche depuis 1870. Son objectif : informer le citoyen sur ses droits, car "nul n'est censé ignorer la loi".
La suppression de la version papier du JO s'explique surtout par la chute du nombre d'abonnement à la version papier et, en contrepartie, "par un accroissement exponentiel des abonnés en ligne, conjuguée à une nécessaire rationalisation des coûts", souligne la Dila (direction de l'information légale et administrative).

Consultable gratuitement sur Légifrance

Après sa mise en ligne sur le minitel en 1982, le JO arrive sur internet en juillet 1997 sur le site journal-officiel.gouv.fr. Désormais le Jo est mis à la disposition du public exclusivement sur le site internet legifrance. Cette version numérique peut être consultée de chez soi gratuitement, alors que l'abonnement annuel au Journal officiel sous le format papier coûte actuellement 360,30 € - frais d'expédition inclus.
Certains actes individuels (concernant l'état civil, par exemple) continueront d'être publiés dans des conditions garantissant qu'ils ne pourront pas faire l'objet d'une indexation par des moteurs de recherche.

Rejet des demandes "papier" abusives

Lorsqu'une personne demande à obtenir sur papier un acte publié au JO, l'administration peut lui communiquer l'extrait correspondant, mais elle n'est pas tenue de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre ou de leur caractère répétitif ou systématique.

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • LOI n° 2015-1713 du 22/12/2015 portant dématérialisation du Journal officiel de la République française, JO du 23 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • LOI organique n° 2015-1712 du 22/12/2015 portant dématérialisation du Journal officiel de la République française, JO du 23 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Décret n° 2015-1717 du 22/12/2015 relatif à la dématérialisation du Journal officiel de la République française, JO du 23 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

INTERNET , LOI




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