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Les rentes viagères : le barème applicable pour 2016

Les rentes viagères : le barème applicable pour 2016
31/12/15 à 12:58 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le taux de majoration de certaines rentes viagères est revalorisé pour 2016.

Le barème des rentes viagères entre particuliers, celles versées en réparation d'un préjudice, ou celles versées aux anciens combattants, est revalorisé pour 2016.

Cette revalorisation s'applique, sauf si le contrat prévoit d'autres modalités d'indexation. Le taux applicable varie selon l'année de création de la rente :   

PÉRIODE AU COURS DE LAQUELLE EST NÉE LA RENTE ORIGINAIRE
TAUX DE LA MAJORATION
(en pourcentage)

Avant le 1/08/1914

106 534,70

Du 1/08/1914 au 31/12/1918

60 836,60

Du 1/01/1919 au 31/12/1925

25 562,30

Du 1/01/1926 au 31/12/1938

15 639,50

Du 1/01/1939 au 31/08/1940

11 260,90

Du 1/09/1940 au 31/08/1944

6 816,80

Du 1/09/1944 au 31/12/1945

3 314,50

Années 1946, 1947, 1948

1 549,70

Années 1949, 1950, 1951

841,60

Années 1952 à 1958 incluse

612,50

Années 1959 à 1963 incluse

494,50

Années 1964 et 1965

462,60

Années 1966, 1967, 1968

436,10

Années 1969 et 1970

407,10

Années 1971, 1972 et 1973

352,90

Année 1974

246,10

Année 1975

227,20

Années 1976 et 1977

199,10

Année 1978

177,80

Année 1979

153,30

Année 1980

124,80

Année 1981

99,40

Année 1982

84,90

Année 1983

75,90

Année 1984

68,10

Année 1985

63,50

Année 1986

60,80

Année 1987

56,90

Année 1988

53,50

Année 1989

49,70

Année 1990

45,70

Année 1991

42,20

Année 1992

38,60

Année 1993

35,90

Année 1994

33,70

Année 1995

31,00

Année 1996

29,00

Année 1997

27,40

Année 1998

26,00

Année 1999

25,50

Année 2000

23,80

Année 2001

21,80

Année 2002

19,60

Année 2003

17,80

Année 2004

15,90

Année 2005

13,80

Année 2006

11,70

Année 2007

9,90

Année 2008

8,20

Année 2009

7,00

Année 2010

5,40

Année 2011

3,70

Année 2012

1,90

Année 2013

0,60

Année 2014

0,10

 Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Arrêté du 16/12/2015 portant majoration de certaines rentes viagères, JO du 26 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

PROTECTION SOCIALE , RENTE VIAGERE




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