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Handicap : le certificat médical est valable 6 mois

Handicap : le certificat médical est valable 6 mois
30/12/15 à 15:59 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le certificat médical accompagnant les demandes déposées par les usagers auprès d'une maison départementale des personnes handicapées est désormais valable 6 mois.

Afin de simplifier les démarches des usagers en situation en handicap, le délai de validité du certificat médical à remettre lors d'une demande formulée après d'une Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) est dorénavant fixé à 6 mois, contre 3 mois auparavant. Ce document est notamment réclamé pour déposer une demande de carte d'invalidité.

Cette mesure avait été inscrite les "40 propositions destinées à simplifier la vie des particuliers" présentées par Thierry Mandon, secrétaire d'État à la Simplification, en juin 2015. Elle a pour but de réduire le nombre de visites de la personne handicapée chez son médecin.

Cependant, dans le cas d'un handicap susceptible d'évoluer rapidement, l'équipe de la MDPH peut demander un certificat médical d'une durée de validité inférieure à six mois.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Décret n° 2015-1746 du 23/12/2015 relatif au certificat médical joint à la demande déposée en maison départementale des personnes handicapées, JO du 26 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

HANDICAPE , MEDECIN




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