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Les plafonds de ressources pour bénéficier d'un logement HLM en 2016

Les plafonds de ressources pour bénéficier d'un logement HLM en 2016
29/12/15 à 12:57 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les plafonds de ressources pour l'attribution de logements HLM sont revalorisés pour 2016.

Les HLM (Habitations à loyer modéré) sont réservées aux personnes dont les revenus n'excèdent pas certains montants. Réactualisés chaque année, ces plafonds de ressources pour 2016 sont revalorisés de 0,02 %, taux de variation de l'IRL (Indice de référence des loyers) du troisième trimestre entre 2014 et 2015.
Les ressources prises en compte sont celles du ménage (conjoints, concubins, partenaires pacsés) au titre de l'année N-2, soit 2014 pour l'obtention d'un HLM en 2016, ou de l'année N-1, soit de 2015 si elles ont diminué d'au moins 10 % par rapport à 2014.

Désormais, les demandeurs de logements sociaux peuvent utiliser le site demande-logement-social pour actualiser et renouveler leurs dossiers sans avoir à se déplacer.

Pour les logements financés avec le PLUS (Prêt locatif à usage social), voici les nouveaux plafonds de ressources applicables depuis le 1er janvier 2016 :

Catégorie de ménages

Paris et communes limitrophes

(en €)

Ile-de-France hors Paris et communes limitrophes

(en €)

Autres régions

(en €)

1

23132

23132

20111

2

34572

34572

26856

    3    

45320

41558

32297

  4  

54109

49779

38990

5

64378

58929

45867

6

72443

66 313

51692

Personne supplémentaire

+ 8072

+ 7389

+ 5766

Pour les logements financés avec le Plai (Prêt locatif aidé d'intégration), voici les nouveaux plafonds de ressources applicables depuis le 1er janvier 2016 :

Catégorie de ménages

Paris et communes limitrophes

(en €)

Ile-de-France hors Paris et communes limitrophes

(en €)

Autres régions

(en €)

1

12 725

12 725

11 060

2

20 744

20 744

16 115

3

27 191

24 934

19 378

4

29 763

27 378

21 562

5

35 406

32 413

25 228

6

39 844

36 473

28 431

Personne supplémentaire

+ 4 439

+ 4 063

+ 3 171

Le Prêt locatif à usage social (PLUS) donne lieu à des aides spécifiques (subvention de l'État, taux de TVA réduit...), ce qui permet aux organismes HLM de favoriser la mixité sociale au sein d'un même programme de construction. De son côté, le Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) finance le logement des ménages qui rencontrent des difficultés d'insertion.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Arrêté du 22/12/2015 modifiant l'arrêté du 29/07/1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif, JO du 26 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

DEMARCHE ADMINISTRATIVE , FORMALITE ADMINISTRATIVE , HLM , LOGEMENT SOCIAL




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