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Les plafonds de ressources pour bénéficier d'un logement HLM en 2016

Les plafonds de ressources pour l'attribution de logements HLM sont revalorisés pour 2016.

Les HLM (Habitations à loyer modéré) sont réservées aux personnes dont les revenus n'excèdent pas certains montants. Réactualisés chaque année, ces plafonds de ressources pour 2016 sont revalorisés de 0,02 %, taux de variation de l'IRL (Indice de référence des loyers) du troisième trimestre entre 2014 et 2015.
Les ressources prises en compte sont celles du ménage (conjoints, concubins, partenaires pacsés) au titre de l'année N-2, soit 2014 pour l'obtention d'un HLM en 2016, ou de l'année N-1, soit de 2015 si elles ont diminué d'au moins 10 % par rapport à 2014.

Désormais, les demandeurs de logements sociaux peuvent utiliser le site demande-logement-social pour actualiser et renouveler leurs dossiers sans avoir à se déplacer.

Pour les logements financés avec le PLUS (Prêt locatif à usage social), voici les nouveaux plafonds de ressources applicables depuis le 1er janvier 2016:

Catégorie de ménagesParis et communes limitrophes (en €)Ile-de-France hors Paris et communes limitrophes (en €)Autres régions (en €)
1231322313220111
2345723457226856
3453204155832297
4541094977938990
5643785892945867
67244366 31351692
Personne supplémentaire+ 8072+ 7389+ 5766

Pour les logements financés avec le Plai (Prêt locatif aidé d'intégration), voici les nouveaux plafonds de ressources applicables depuis le 1er janvier 2016:

Catégorie de ménagesParis et communes limitrophes (en €)Ile-de-France hors Paris et communes limitrophes (en €)Autres régions (en €)
112 72512 72511 060
220 74420 74416 115
327 19124 93419 378
429 76327 37821 562
535 40632 41325 228
639 84436 47328 431
Personne supplémentaire+ 4 439+ 4 063+ 3 171

Le Prêt locatif à usage social (PLUS) donne lieu à des aides spécifiques (subvention de l'État, taux de TVA réduit...), ce qui permet aux organismes HLM de favoriser la mixité sociale au sein d'un même programme de construction. De son côté, le Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) finance le logement des ménages qui rencontrent des difficultés d'insertion.

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