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La liberté d’expression sur internet

La liberté d’expression sur internet
Janvier 2016
Le Particulier n° 1116, article résumé.
Auteur : TUGNY (Diane de)

La loi : la liberté d’expression est un droit fondamental, proclamé notamment par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (art. 11), la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 (art. 19) et la Convention européenne des droits de l’homme (art. 10). Cette liberté n’étant toutefois pas absolue, ces textes en fixent aussi les limites.

La jurisprudence : internet est un vecteur puissant de liberté d’expression, à l’origine de nombreux litiges. Les juges mettent en balance ce droit fondamental avec le droit des personnes visées sur internet. Les auteurs de propos dépassant « les limites acceptables » peuvent être condamnés.

Résumé de l'article

Sélection de jurisprudences la liberté d’expression sur internet :

  • La liberté d’expression est un droit fondamental, mais non absolu
  • Des propos non vérifiés ou excessifs peuvent être jugés diffamatoires ou injurieux
  • La vie privée d’autrui doit être respectée
  • La liberté d’expression ne doit pas pousser à commettre une infraction
  • Un salarié peut être sanctionné par son employeur en cas d’abus
Le dossier en version complète fait 4 pages papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés :

INTERNET , LIBERTES PUBLIQUES , PROTECTION DE LA VIE PRIVEE , SANCTION




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