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La liberté d’expression sur internet

La loi: la liberté d’expression est un droit fondamental, proclamé notamment par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (art. 11), la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 (art. 19) et la Convention européenne des droits de l’homme (art. 10). Cette liberté n’étant toutefois pas absolue, ces textes en fixent aussi les limites.
La jurisprudence: internet est un vecteur puissant de liberté d’expression, à l’origine de nombreux litiges. Les juges mettent en balance ce droit fondamental avec le droit des personnes visées sur internet. Les auteurs de propos dépassant «les limites acceptables» peuvent être condamnés.

J’ai créé un forum de discussion. Puis-je être poursuivie pour les propos tenus par les visiteurs? Oui

1. La liberté d’expression est un droit fondamental, mais non absolu

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 fait de la libre communication des pensées et des opinions l’un des «droits les plus précieux de l’homme» (art. 11). Cette liberté a été réaffirmée «sans considération de frontières» et «par quelque moyen d’expression que ce soit» par l’Assemblée générale des Nations unies, dans la Déclaration universelle des droits de l’homme de1948, et par le Conseil de l’Europe dans la Convention européenne des droits de l’homme ratifiée par la France en 1974. Ce statut de droit fondamental n’autorise pas, pour autant, à s’exprimer sans retenue. La loi pose, en effet, des limites à la liberté d’expression. Et ce, quel que soit le support utilisé: site internet, réseaux sociaux, blog, forum de discussion...

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Sont notamment punies les provocations aux crimes et délits, la diffamation et l’injure (art. 23 et s. de la loi du 29.7.1881), ainsi que les atteintes portées à la vie privée ou à la présomption d’innocence (art. 9 et 9-1 du code civil). Le…

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