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J’ai eu plusieurs accidents de la route responsables. Mon assureur a résilié mon contrat d’assurance. Et tous ceux que j’ai démarchés refusent d’assurer mon véhicule. Quels sont les risques de circuler sans assurance ?

Janvier 2016
Le Particulier n° 1116, article complet.
Si vous n’êtes pas assuré, vous encourez une amende maximale de 3 750 €, la suspension voire l’annulation de votre permis, ainsi que la confiscation de votre véhicule. Pour pouvoir circuler, vous devez être, au moins, assuré au titre de la garantie de responsabilité civile obligatoire, c’est-à-dire « au tiers » (art. L 324-1 du code de la route). Notez que cette assurance couvre les dommages causés à un autre véhicule ou une tierce personne, y compris le passager du véhicule, quel que soit son lien de parenté avec le conducteur. Mais elle ne couvre pas les dommages subis par le responsable de l’accident.

Comment faire pour être assuré ?

Si aucun assureur sollicité n’accepte de vous couvrir au titre de la garantie obligatoire, vous devez vous tourner vers le bureau central de tarification (BCT) dans les 15 jours de ce refus. Ce dernier contraindra l’assureur à vous couvrir. C’est vous qui devez sélectionner l’assureur auprès duquel vous désirez souscrire. Il reviendra au BCT de fixer le montant de la cotisation que vous devrez régler.

Mots-clés :

ACCIDENT DE LA CIRCULATION , ASSURANCE AUTOMOBILE




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