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Suite à notre divorce, mon ex-femme et moi avons la garde alternée de notre enfant. Mais, en réalité, j’assume seul sa charge. Puis-je bénéficier intégralement de la majoration du quotient familial pour le calcul de mon impôt sur le revenu ?

Janvier 2016
Le Particulier n° 1116, article complet.

Oui. En principe, en cas de résidence alternée d’un mineur aux domiciles de ses deux parents, son entretien est présumé réparti à parts égales entre eux. La majoration de quotient familial (une demi-part pour un enfant à charge) est donc normalement partagée, ce qui fait 0,25 part supplémentaire pour chaque parent. Ajouté à votre part, vous bénéficiez donc, au total, de 1,25 part de quotient familial. Toutefois, cette présomption peut être écartée si vous démontrez que vous supportez seul la charge d’entretien de votre enfant (art. 194 du code général des impôts). C’est ce que vient de rappeler un arrêt récent (cass. civ. 1re du 9.9.15, n° 14-23687). Dans ce cas, vous bénéficiez intégralement de la majoration attribuée pour un enfant à charge. Autrement dit, vous profitez, au total, de 1,5 part de quotient familial.


Mots-clés :

DIVORCE , GARDE D'ENFANT , IMPOT SUR LE REVENU , QUOTIENT FAMILIAL




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