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Je travaille en CDI depuis 10 ans. En quoi consiste le congé sabbatique, et puis-je en bénéficier ?

Janvier 2016
Le Particulier n° 1116, article complet.
En tant que salarié, le congé sabbatique vous permet de vous absenter durant une période de 6 à 11 mois pour des raisons personnelles, que vous pouvez garder confidentielles (art. L. 3142-91 du code du travail). Il n’est pas rémunéré, sauf dispositions contraires prévues dans votre contrat de travail ou la convention collective dont vous dépendez. Pour en bénéficier, vous devez justifier, à la date de votre départ, d’une ancienneté d’au moins 36 mois dans l’entreprise, ainsi que de 6 années d’activité professionnelle. Toutefois, les personnes ayant déjà profité, au cours des 6 derniers mois, d’un précédent congé sabbatique, d’un congé pour créer une entreprise ou pour réaliser une formation individuelle d’au moins 6 mois, ne peuvent pas en bénéficier.

Quelles démarches dois-je entreprendre pour en bénéficier ?

Vous devez informer votre employeur de votre décision au moins 3 mois avant votre départ en congé, par lettre recommandée avec avis de réception ou remise en main propre contre signature(art. D 3142-47 du code du travail). Ce dernier peut reporter votre départ, mais aussi le refuser. Dans ce dernier cas, il doit justifier sa décision (par exemple, vous ne remplissez pas les conditions). Il peut aussi, dans les entreprises de moins de 200 salariés, refuser si votre départ risque d’être préjudiciable à la bonne marche de l’entreprise. Vous pouvez contester ce refus devant le conseil de prud’hommes.

À mon retour, retrouverai-je mon poste ?

En principe, oui. S’il n’est plus disponible, votre employeur a l’obligation de vous proposer un poste similaire, assorti d’un salaire au moins équivalent (cass. soc. du 3.6.15, n° 14-22245). Cela ne doit pas entraîner de modifications de votre contrat de travail dans ses éléments essentiels (rémunération, durée et lieu de travail, responsabilités…).

Mots-clés :

CDI , CONGE SABBATIQUE , CONTRAT A DUREE INDETERMINEE




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