J’emploie une personne pour des petits travaux chez moi. Puis-je bénéficier d’un avantage fiscal?
Oui. Les dépenses que vous supportez pour l’emploi d’un salarié à domicile ouvrent droit à un avantage fiscal. Selon que vous êtes en activité ou non, il s’agit d’un crédit d’impôt ou d’une réduction ...
Oui. Les dépenses que vous supportez pour l’emploi d’un salarié à domicile ouvrent droit à un avantage fiscal. Selon que vous êtes en activité ou non, il s’agit d’un crédit d’impôt ou d’une réduction d’impôt (art. 199 sexdecies du code général des impôts). Les petits travaux de jardinage (tondre, débroussailler…) et le petit bricolage ou toute autre prestation réalisée, par exemple, par un homme toutes mains permettent de bénéficier de ce dispositif fiscal. Notez que la réduction et le crédit d’impôt se soustraient tous deux du montant de l’impôt sur le revenu. Si le montant de la réduction d’impôt dépasse celui de votre impôt, vous perdrez le surplus, en revanche, s’agissant du crédit d’impôt, l’excédent sera remboursé.
Je suis en activité, mais pas ma partenaire de pacs. Vais-je bénéficier d’un crédit ou d’une réduction d’impôt?
Comme pour les couples mariés, les partenaires de pacs soumis à imposition commune ont droit au crédit d’impôt si l’un et l’autre exercent une activité professionnelle et/ou sont inscrits sur la liste des demandeurs d’emploi pendant au moins 3 mois. Dans votre cas, seul l’un de vous remplit la condition, donc vous bénéficierez d’une réduction, et non d’un crédit d’impôt.
