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Le bon taux de TVA pour vos travaux

Le bon taux de TVA pour vos travaux
Janvier 2016
Le Particulier n° 1116, article résumé.
Auteur : LE SCORNET (Laure)

20 %, 10 % ou 5,5 % : selon leur nature, les travaux effectués dans votre logement ne sont pas soumis au même taux de TVA. Voici ce que vous devez savoir pour éviter toute erreur sur vos devis.

Résumé de l'article

Le taux de TVA est de 20% depuis le 1er janvier 2014.
Mais certains travaux réalisés dans un logement ouvrent droit, sous conditions, à une TVA minorée : un taux "intermédiaire" de 10 % ou un taux "réduit" de 5,5%.

Comment connaître de bon taux de TVA ?

  • Les conditions pour bénéficier d'une TVA minorée,
  • Les travaux éligibles à la TVA à 5,5%,
  • Les travaux éligibles à la TVA à 10%,
  • Les travaux relevant de la TVA à 20%.

Infographies :

  • Une maison et les taux de TVA en fonction des travaux,
  • Fac-similé d'un devis de travaux et procédure de vérification des taux de TVA.

Encadré :
Une attestation obligatoire pour bénéficier des taux minorés de TVA.

Le dossier en version complète fait 4 pages papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés :

ECONOMIE D'ENERGIE , TRAVAUX , TVA




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