Le bon taux de TVA pour vos travaux
20 %, 10 % ou 5,5 %: selon leur nature, les travaux effectués dans votre logement ne sont pas soumis au même taux de TVA. Voici ce que vous devez savoir pour éviter toute erreur sur vos devis.
En France métropolitaine, depuis le 1er janvier 2014, le taux de TVA est de 20 % (19,6 % auparavant). Mais certains travaux réalisés dans un logement ouvrent droit, sous conditions, à une TVA minorée: c’est alors le taux «intermédiaire» de 10 % ou le taux «réduit» de 5,5 % qui s’applique.
Les conditions pour bénéficier d’une TVA minorée
Pour profiter d’une TVA à 5,5 % ou à 10 %, les travaux doivent être réalisés dans un logement (maison ou appartement) achevé depuis plus de 2 ans à leur commencement. Les taux minorés peuvent, exceptionnellement, s’appliquer à un logement achevé depuis moins de 2 ans, lorsqu’il s’agit de travaux d’urgence. C’est, par exemple, le cas des travaux de plomberie consécutifs à une fuite, de la réparation d’une serrure fracturée ou encore de la réfection d’une toiture ou d’une façade après des intempéries. Le statut de l’habitation est sans importance: il peut s’agir d’une résidence principale ou secondaire, occupée ou vacante. Les personnes bénéficiaires sont celles qui font réaliser les travaux qu’elles soient…