Les dépêches du Particulier du mois de janvier 2016
Les taxes sur le gazole augmentent de 3,5 cts/litre au 1er janvier (+ 2 cts pour l’essence). Seul le SP95-E10 y échappe (art. 12 du projet de loi de finances pour 2016 - PLF).
À revenu constant, les personnes âgées exonérées d’impôts locaux en 2014 le resteront. Si leurs revenus augmentent, elles seront exonérées 2 ans puis les paieront peu à peu les 3 années suivantes (art. 33 octies du PLF 2016).
Sauf exceptions, la déclaration d’impôt sur le revenu devra se faire sur internet en 2016 (art. 34 du PLF).
L’aide personnalisée au logement sera réduite au 1er juillet pour les ménages dont le loyer est très élevé. Au 1er octobre, le patrimoine de l’allocataire sera pris en compte dans son calcul (art. 55 du PLF).
La baisse de charges pour les particuliers employeurs devrait passer de 0,75 à 2 € par heure déclarée (art. 35 nonies du projet de loi de finances rectificative pour 2015 - PLFR ).
Les internautes qui prêtent à des PME sur une plateforme de finance participative (voir "Finance participative: investissez en direct") pourront déduire leurs pertes de leurs intérêts imposables (art. 13 bis du PLFR).
Du 1er avril 2016 au 31 mars 2017, le transfert d’épargne des Sicav monétaires vers un PEA-PME, se fera en franchise d’impôt (art. 12 quater du PLFR).
Tous les patients bénéficieront du tiers payant chez le médecin (dispense d’avance de frais) au 30.11.17 (art. 18 du projet de loi santé).
