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Retraite : de nouveaux seuils d'exonération de la CGS-CRDS pour 2016

Retraite : de nouveaux seuils d'exonération de la CGS-CRDS pour 2016
21/12/15 à 13:51 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Selon leur revenu fiscal de référence, les retraités peuvent être exonérés - partiellement ou totalement - du paiement de la CGS, de la CRDS et de la Casa. Les seuils retenus pour l'année 2016 viennent d'être modifiés afin de tenir compte de la majoration par quart de part dont peuvent bénéficier certains seniors.

Afin de tenir compte des majorations par quart de part dont peuvent bénéficier certains retraités (ex.: cas du senior qui a eu la garde alternée de son enfant lui ayant conféré un 1/4 de part de quotien pour lui, tout comme l'autre parent), le barème des plafonds à prendre en compte pour être totalement exonérés de CSG (Contribution sociale généralisée) et de CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale) au titre de 2016, publiés en octobre, viennent d'être modifiés.

Ainsi, les retraités dont le revenu fiscal de référence 2014 - porté sur l'avis d'impôt 2015 - est inférieur ou égal aux seuils de revenus indiqués dans le tableau ci-dessous n'ont pas à payer à la CSG (Contribution sociale généralisée), à la CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale) et à la Contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa) en 2016 :

Les retraités dont le revenu est compris entre les seuils d'exonération ci-dessus et d'assujetissement suivants sont soumis au titre de 2016 au taux réduit de 3,8 % pour la CSG et à la CRDS. Ils aussi intégralement exonérés de la Casa.

Au-delà de ces sommes, la taxation des pensions de retraite est de 6,6 % pour la CGS, en plus de la CRDS et de la Casa.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Circulaire Cnav n° 2015-63 du 16/12/2015 : Conditions d'assujettissement et d'exonération à la CSG, CRDS et à la Casa à compter du 1er janvier 2016 - Annule et remplace la circulaire Cnav 2015-46 du 6 octobre 2015 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CSG , PENSION DE VIEILLESSE




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