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Allumer un feu de cheminée est à nouveau permis

Allumer un feu de cheminée est à nouveau permis
17/12/15 à 10:26 par ALEXANDRE (Stéphanie)

À quelques jours du début de l'hiver, les feux de cheminée sont de nouveau autorisés à Paris et dans toute l'Île-de-France, après leur nouvelle interdiction en juillet 2015. Fustigeant la mesure, Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, a demandé à la préfecture du secteur de réviser le plan de protection de l’atmosphère, pour que les Franciliens puissent de nouveau allumer leur cheminée.

Les Franciliens sont autorisés à allumer des feux de cheminée ! Pour ce faire, la préfecture de Paris a publié deux nouveaux arrêtés pour modifier le Plan de protection de l'atmosphère (PPA) et supprimer les dispositions qui interdisaient la combustion individuelle du bois en Île-de-France, dont l'entrée en vigueur était initialement prévue au 1er janvier 2015.

Concrètement, l'utilisation de cheminées à foyers ouverts - c'est-à-dire sans vitre pour séparer la pièce des flammes incandescentes - est désormais autorisée pour le chauffage d'appoint et les flambées d'agrément sur tout le territoire régional, y compris Paris. Le chauffage d'appoint au bois dans des foyers fermés est permis dans toute l'Île-de-France. À Paris et dans la zone sensible, les nouveaux appareils installés devront être performants détenteurs du label Flamme Verte 5 étoiles.

Pour encourager les particuliers à remplacer leurs anciens appareils par des équipements plus économes en énergie et moins émetteurs de particules polluantes. La Préfecture de Paris rappelle que l'acquisition d'un nouvel appareil de combustion du bois performant est éligible au Crédit d'impôt transition énergétique (Cite) au taux de 30 %.

Fin d'un imbroglio juridique

Pour comprendre ce dossier polémique, il faut remonter à 2013. À l'époque, la préfecture de Paris avait décidé d'interdire les feux dans les cheminées à foyer ouvert dans toute la zone dite "sensible" pour la qualité de l'air, à savoir Paris et plus de 430 communes de l'agglomération parisienne situées dans l'Essonne, les Yvelines, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, la Seine-et-Marne, le Val-de-Marne et le Val-d'Oise.

Afin de justifier cette prohibition, Delphine Batho, ancienne ministre de l'Écologie, avait indiqué que "tout le monde apprécie un feu de bois dans la cheminée, mais il se trouve que 60 % de la population de notre pays est exposée à une qualité de l'air dégradée, dont les effets sur la santé sont désormais avérés : irritations, allergies, asthme, insuffisances respiratoires graves, maladies cardiovasculaires, accidents vasculaires cérébraux, cancers".

Mais face au tollé qu'a provoqué la décision d'interdire les feux de cheminées, Ségolène Royal, ministre de l'Écologie, a décidé de revenir cette mesure qu'elle estime "un peu ridicule". Elle a réussi alors à convaincre la préfecture de changer la donne. Mais c'était sans compter sur l'association Écologie sans frontière, qui a saisi le tribunal administratif pour rétablir l'interdiction. Le 2 juillet 2015, la justice lui a même donné raison, estimant que la mesure s'inscrit dans le cadre des objectifs du plan de protection de l'atmosphère de la région. Refusant de se plier cet jugement, Ségolène Royal a  demandé au préfet de réviser le plan de protection de l'atmosphère pour que les Franciliens puissent de nouveau faire de feux dans leur cheminée et obtenu gain de cause.

Comme la ministre l'avait en décembre 2014, "rassurez-vous!, Vous pouvez faire des petites flambées de Noël ".

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Arrêté inter-préfectoral n° 2015301-0035 du 28/10/2015 modifiant l'arrêté inter-préfectoral préfectoral n° 2013 084-0002 du 25/03/2013 modifié relatif à la mise en oeuvre du Plan de Protection de l'Atmosphère révisé pour l'Ile-de-France (feux de cheminée), RAA Région Ile-de-France du 17 novembre Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Arrêté inter-préfectoral n° 2015301-0033 du 28/10/2015 modifiant le plan de protection de l'atmosphère de la région d'Ile-de-France révisé par l'arrêté inter-préfectoralpréfectoral n° 2013 084-0001 du 25/03/2013 (feux de cheminée), RAA Région Ile-de-France du 17 novembre Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Arrêté inter-préfectoral n° 2013-084 0002 du 25/03/2013 relatif à la mise en oeuvre du Plan de Protection de l’Atmosphère révisé pour l’Ile-de-France Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

BOIS DE CHAUFFAGE , CHAUFFAGE , CHEMINEE , CREDIT D'IMPOT TRANSITION ENERGETIQUE (CITE) , ECONOMIE D'ENERGIE , ILE-DE-FRANCE , PARIS




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