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Chronopost, DHL, Geodis... 672 M€ d'amende pour les transporteurs de colis

Chronopost, DHL, Geodis... 672 M€ d'amende pour les transporteurs de colis
15/12/15 à 12:20 par ALEXANDRE (Stéphanie)

L'Autorité de la concurrence vient d’infliger une amende globale de 672,3 millions d'euros aux principales entreprises de transport de colis, pour entente sur les prix au détriment des consommateurs. Les plus grandes enseignes sont épinglées.

672,3 millions d'euros, c'est le montant de l'amende globale que vient de prononcer l'Autorité de la concurrence à l'encontre de 20 entreprises du secteur de la livraison de colis pour s'être concertées sur les hausses tarifaires annuelles qu'elles demandaient à leurs clients. Certaines entreprises ont également répercuté, de concert avec l'organisation professionnelle TLF (Transport et Logistique de France), la hausse des prix du gazole à leurs clients.

La révélation du scandale vient de 2 entreprises parties à l'entente qui ont tour à tour porté à la connaissance de l'Autorté de la concurrence les faits de l'entente, en vue d'obtenir une réduction de l'amende.

Parmi les enseignes impliquées dans cette entente sur les prix, on retrouve: Alloin, BMVirolle, Chronopost, Exapaq (devenue DPD France), Ciblex, Dachser France, DHL Express France, FedEx Express France, Gefco, Geodis (du groupe SNCF), GLS France, Heppner, Lambert et Valette, XP France, Norbert Dentressangle Distribution, Normatrans, Schenker-Joyau (devenue Schenker France), TNT Express France, Transports Henri Ducros, Ziegler France.

À l'époque des faits - entre 2004 et 2010 -, le chiffre d'affaires en France du transport de colis classique (livraison entre 24 et 72 heures) et express (livraison dans les 24 heures) s'élevait à 8,5 milliards d'euros. "Bien que ce chiffre d'affaires soit en progression constante, le secteur (...) était caractérisé depuis plusieurs années par une rentabilité très faible, voire négative" souligne l'Autorité.  Les professionnels ont donccherché à augmenter leurs marges.

Entente secrète au détriment des clients

C'est ainsi que les transportEURs se sont concertés sur les hausses tarifaires annuelles qu'elles comptaient facturer à leurs clients. Comme le souligne l'Autorité, "des tours de table étaient régulièrement organisés en amont et en aval des campagnes de revalorisation tarifaire, ce qui permettait d'homogénéiser leurs prix et de sécuriser leurs négociations commerciales. Les discussions étaient tenues secrètes et ne faisaient l'objet d'aucun compte rendu officiel". À titre d'exemple, lors des négociations commerciales 2006-2007, la plupart des entreprises, qui envisageaient initialement une augmentation de prix d'environ 5 %, ont, à la suite des échanges d'informations, rehaussé leurs demandes autour de 7 %.

Les annonces de hausses tarifaires étaient ensuite suivies d'envoi de circulaires aux clients, avec une forte convergence entre les taux annoncés et ceux envoyés. "Pour les membres de l'entente, ces échanges leur apportaient une réelle sécurité puisqu'ils leur permettaient de connaître avec précision les stratégies commerciales de leurs concurrents et de ne pas être isolés dans leurs discussions avec les clients", indique l'Autorité. Si les firmes les plus importantes disposaient d'un certain pouvoir de négociation pour refuser ou renégocier le niveau de revalorisation annoncé dans les circulaires, ce n'était pas le cas des plus petits clients, majoritaires en nombre. Les consommateurs finaux, notamment, figurent parmi les principales victimes de ces agissements frauduleux puisque le transport représente un élément important du prix des achats en ligne. Les PME (Petites et moyennes entreprises) sont aussi victimes de leurs agissements.

Fortes amendes pour Geodis et Chronopost de La Poste

Dans le calcul des sanctions, l'Autorité de la concurrence a tenu compte de la situation individuelle des entreprises mises en cause et également des spécificités du dossier. En ce qui concerne l'infraction relative à la répercussion du prix du gazole en pied de facture, elle a dérogé à l'application de ses lignes directrices de sanctions afin de tenir compte de circonstances exceptionnelles liées au contexte économique et à l'intervention des pouvoirs publics qui a pu susciter une certaine confusion dans l'esprit des professionnels, et a décidé d'appliquer un forfait proportionné à cette situation très particulière. Elle a également tenu compte des difficultés financières rencontrées par plusieurs sociétés pour s'acquitter de l'amende. En ce qui concerne 6 entreprises (Ciblex, Heppner, Lambert et Valette, XP France, Transport Henri Ducros et Ziegler) : une réduction de plus de 90 % par rapport à la somme théoriquement due a été accordée.

Les deux transporteurs les plus sévèrement sanctionnés sont Géodis condamné à une amende 196 M€ et Chronopost (La Poste) dont la pénalité s'élève à 99 M€ environ.

©Autorité de la concurrence

Stéphanie Alexandre

 

 

Lire aussi : Liens externes :
  • Décision de l'Autorité de la consurrence du 15/12/2015 relative à des pratiques mises en œuvre dans les secteurs de la messagerie et de la messagerie express Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

AMENDE , COURRIER , ESCROQUERIE , PRIX , TRANSPORT , VENTE A DISTANCE




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