Taxe d’aménagement: actualisation du tarif
La taxe d’aménagement, perçue à l’occasion de la construction et de la reconstruction d’immeubles, fait l’objet chaque année d’une actualisation tenant compte de l’évolution de l’indice du coût de la construction. Elle repose sur une assiette constituée par la valeur au mètre carré de surface de la construction. Une valeur fixée, pour 2016, à 795 euros/m2 pour l’Ile-de-France et 701 euros/m2 hors Ile-de-France, contre respectivement 799 et 705 euros/m2 en 2015. Pour rappel, les modalités de calcul sont explicitées à l’article L. 331-11 du code de l’urbanisme.
(Arrêté du 6.11.15, JO du 14)
