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Copropriété : l’envoi électronique sur les rails

Copropriété : l’envoi électronique sur les rails
Décembre 2015
Le Particulier immobilier n° 325, article complet.

Après l’intranet de copropriété, c’est un nouveau pas vers la dématérialisation des échanges en copropriété qui vient d’être accompli.

Les notifications et mises en demeure pourront désormais être envoyées par voie électronique aux copropriétaires, conformément à l’article 42-1 de la loi du 10 juillet 1965, modifié par la loi Alur. Un décret (1) très attendu permettant l’entrée en vigueur de cette mesure vient en effet de paraître. à la clé, des économies substantielles. Il rend par exemple possible l’expédition des coûteuses convocations aux assemblées générales par internet. Un budget qui peut s’élever à plusieurs milliers d’euros par an. Des économies pour les syndics, qui doivent désormais inclure le coût des photocopies dans leur forfait global. Mais aussi pour les copropriétaires à qui reviennent les frais d’affranchissement. Reste à savoir si ces économies seront réellement partagées. Le syndic se contentera-t-il de reporter sur le compte du syndicat des copropriétaires le coût réel de la notification électronique facturé par l’opérateur, « sans prendre de marge, comme cela est le cas actuellement pour l’affranchissement postal ? », s’interroge l’association des responsables de copropriété (Arc) dans un communiqué ? Il faudra en outre que le syndic n’impose pas aux copropriétaires la notification électronique sans obtenir au préalable leur consentement exprès. Celui-ci pourra être consigné sur le registre de l’assemblée générale ou par défaut, être signifié par recommandé électronique ou postal avec avis de réception au syndic. Le syndic devra désormais disposer d’une adresse électronique actualisée des copropriétaires qui souhaitent bénéficier de la dématérialisation des envois. A tout moment, le copropriétaire peut renoncer à ce mode d’envoi par simple lettre recommandée.

(1) Décret n° 2015-1325 du 21 octobre 2015

 


Mots-clés :

ASSEMBLEE GENERALE , COPROPRIETE , COURRIER ELECTRONIQUE , SYNDIC DE COPROPRIETE




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