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Un logement bien encombrant lorsque le couple se sépare...

Un logement bien encombrant lorsque le couple se sépare...
Décembre 2015
Le Particulier immobilier n° 325, article résumé.
Auteur : PELLEFIGUE (Marie)

Le sort de la résidence commune du couple, de la famille, fait rarement l’unanimité. Peut-on et faut-il la vendre ? Si oui, qui reste dans les lieux ? À quel prix ? Propriétaires ou locataires, mariés, pacsés, concubins, à chaque situation, une réponse différente.

Résumé de l'article

Les professionnels en témoignent : le sort de la résidence principale est un enjeu pour le couple qui se sépare, une épine budgétaire dans son projet de rupture. Les investissements locatifs peuvent le devenir aussi.

Selon qu’il est marié, pacsé ou concubin, que l’appartement commun a été acquis pendant l’union ou avant, que l’un accepte de céder sa part de propriété à l’autre ou que, au contraire, il lui fasse vivre une guerre de tranchées pour qu’il consente à abandonner les lieux, les solutions ne seront pas du tout les mêmes.

Et les conséquences financières non plus. Il faudra parfois assumer seul la charge d’un crédit autrefois réglé avec deux salaires, ou payer un loyer sur ses propres deniers et non sur ceux du compte commun. Enfin, les solutions juridiques qui peuvent être proposées ont des répercussions fiscales.

Ainsi, chaque hypothèse mérite-t-elle d’être pesée soigneusement. Parfois, la solution la plus raisonnable sera de renoncer à conserver son ancien logement, trop onéreux ; dans d’autres situations, mieux vaudra en devenir pleinement propriétaire. Quoi qu’il en soit, le couple ne dispose pas des mêmes options au moment de la séparation, selon qu’il est locataire ou propriétaire de sa résidence principale, qu’il l’a acquise sous le régime de l’ indivision, de la communauté légale, ou de la séparation de biens.

Pour tout savoir sur le sort du logement du couple lors de la séparation, retrouvez l'intégralité de l'enquête de la rédaction du Particulier Immobilier.

Infographies :

  • Quel est le sort des investissements locatifs communs ?
  • Taxes et charges.
Le dossier en version complète fait 7 pages papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés :

CONCUBINAGE , DIVORCE , INDIVISION , MARIAGE , PACS , RESIDENCE PRINCIPALE




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