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Colocation, un pour tous ou tous pour un ?

Colocation, un pour tous ou tous pour un ?
Décembre 2015
Le Particulier immobilier n° 325, article résumé.
Auteur : SABARLY (Colette)

Vous avez décidé de louer à plusieurs locataires. Devez-vous signer un bail ou plusieurs baux ? De là découlent le paiement du loyer et des charges, les obligations de la caution, la restitution du dépôt de garantie...  Posez-vous la question avant même de rédiger votre petite annonce.

Résumé de l'article

Vous avez décidé de louer à plusieurs locataires. Devez-vous signer un bail ou plusieurs baux ? De là découlent le paiement du loyer et des charges, les obligations de la caution, la restitution du dépôt de garantie... Une enquête exclusive de la rédaction du Particulier Immobilier fait le point sur le sujet pour que vous puissiez vous poser les bonnes questions avant de rédiger votre petite annonce. La colocation, c'est « la location d'un même logement par plusieurs locataires, constituant leur résidence principale et formalisée par la conclusion d'un contrat unique ou de plusieurs contrats entre les locataires et le bailleur (art. 8-1 de la loi du 6.7.89). Vous pouvez donc choisir d'établir un seul bail que signeront tous vos colocataires, ou autant de baux que vous avez de colocataires. Mais ce choix entraîne des conséquences très différentes.

Comment est-il préférable de procéder ? Quelles sont les superficies privatives minimales à respecter ? Comment se prémunir efficacement contre les impayés ? Le fait que des colocataires soient en couple a-t-il une incidence ?

Pour tout savoir sur la colocation, le contrat-type qui s'impose depuis le 1er août 2015 et la réglementation à respecter, retrouvez l'intégralité de l'enquête de la rédaction du Particulier Immobilier.

Encadrés :

  • Vos colocataires sont en couple : deux situations très différentes vont se présenter.
Le dossier en version complète fait 5 pages papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés :

BAIL D'HABITATION , CAUTION , COLOCATION , DEPOT DE GARANTIE




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