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Un interphone accessible : nous envisageons le remplacement du système d’interphonie de notre copropriété. Sommes-nous soumis à des obligations particulières en rapport avec la législation sur l’accès aux personnes handicapées ?

Décembre 2015
Le Particulier immobilier n° 325, article complet.

La rénovation des logements collectifs est bordée par l’arrêté 26 février 2007, dont l’article 4 prévoit que « les modifications apportées aux circulations communes, locaux collectifs et équipements doivent respecter (…) l’arrêté du 1er août 2006 » sur l’accessibilité des personnes handicapées aux bâtiments neufs. L’article 4 de ce texte prévoit notamment que « les systèmes de communication doivent (…) être situés à plus de 0,40 m d’un angle rentrant de parois ou de tout autre obstacle à l’approche d’un fauteuil roulant » et « à une hauteur comprise entre 0,90  m et 1,30 m ». Les dispositifs de déverrouillage électriques doivent « permettre à une personne à mobilité réduite d’atteindre la porte et d’entamer la manœuvre d’ouverture avant que la porte ne soit à nouveau verrouillée ». Tout système permettant l’ouverture des portes doit être à la fois sonore (synthèse vocale, notamment) et visuel (signal lumineux). A noter enfin, que le câblage doit permettre l’installation de récepteurs vidéos dans les appartements, le choix final appartenant au propriétaire de chaque lot.


Mots-clés :

COPROPRIETE , HANDICAPE , PORTE D'ENTREE , SECURITE




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