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3 mesures pour améliorer la sécurité dans les transports

3 mesures pour améliorer la sécurité dans les transports
11/12/15 à 14:10 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Fouilles de bagages, palpations de sécurité, surveillance des voyages et du personnel des compagnies de transport en commun... Voici ce que prévoit la proposition de loi sur la sécurité publique dans les transports publics qui sera débattue à l’Assemblée nationale.

Chaque seconde,77 personnes prennent un transport en commun urbain en France, ce qui représente 2,44 milliards de trajets par an en bus, tramway, métro, selon le site internet Planetoscope.com

Ces chiffres impressionnants sont mâtinés d'un  sentiment d'insécurité général dans les transports publics, qu'il s'agisse de la RATP ou de la SNCF. Un sondage Ipsos pour Axis communication réalisé en 2013 indique que près d'un voyageur sur deux se sentait en insécurité dans les transports en commun. Un chiffre qui encore bien plus élevé parmi les utilisateurs du Réseau express régional (RER). D'autant que les attentats meurtriers de la station Saint-Michel du RER B en juillet 1995, ou plus récemment la tentative avortée d'attentat dans le Thalys le 21 août 2015, illustrent tristement l'extrême vulnérabilité intrinsèque aux transports publics collectifs face à ces attaques.

Compte tenu des risques et des sentiments des voyageurs, une proposition de loi sur la sûreté dans les transports publics a été enregistrée à l'Assemblée nationale. Soutenue par le gouvernement, le texte sera débattu le 16 décembre 2015 par les parlementaires.

Fouilles et palpations de sécurité

Afin de contrer les attaques terroristes dans les transports en commun, les agents de sûreté habilités par la SNCF et la RATP seront autorisés à effectuer des palpations de sécurité et des fouilles de bagages. Ces contrôles ne seront autorisés qu'«en cas de circonstances graves constatées par le préfet» et qu'avec le consentement du voyageur. En cas de refus, le passager pourrait se voir interdire l'accès au transport et une amende lui serait infligée.

Patrouilles en civil

Pour faciliter le repérage des infractions, les agents de sûreté seraient autorisés à patrouiller en civil. Le personnel des transports sera également davantage surveillé. Les forces de l'ordre pourront "assurer, pour le compte du représentant de l'État, le contrôle des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP". . Les services de renseignement pourront ainsi signaler aux compagnies de transports les employés potentiellement dangereux.

Renforcer la traque des fraudes

Pour permettre aux compagnies de transports en commun d'obtenir plus facilement le paiement des amendes, les états-civil et adresse des contrevenants pourront leur être communiqués par le fisc et les organismes sociaux, "sans que puisse leur être opposé le secret professionnel".

Si la loi est votée en l'état, le seuil d'infraction nécessaire pour constituer le délit d'habitude, actuellement fixé à 10 contraventions sur un an pour voyager sans billet, sera abaissé à 5 contraventions. Par ailleurs, les agents de sécurité des transports pourront constater par procès-verbaux, le délit de vente à la sauvette, commis dans les gares, notamment.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs (Texte initial n° 3109, AN, 07/10/2015) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

INFRACTION , TERRORISME , TRANSPORT EN COMMUN




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