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Exonération d'impôt en vue pour ceux louent à des travailleurs saisonniers

Exonération d'impôt en vue pour ceux louent à des travailleurs saisonniers
10/12/15 à 11:14 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Pour encourager les particuliers à louer ou sous-louer leurs résidences temporaires à des travailleurs saisonniers, un amendement au Budget rectificatif pour 2015 étend l’exonération d’impôt prévue pour la location principale.

Pour inciter les propriétaires à louer ou à sous-louer le logement qu'ils utilisent comme résidence temporaire, un amendement au projet de loi de Finances rectificative pour 2015 prévoit d'exonérer d'impot les revenus provenant de la location ou de la sous-location meublée à des personnes bénéficiant d'un contrat saisonnier.

Actuellement, les particuliers qui louent ou sous-louent une partie de leur habitation principale n'ont pas à payer d'impôt sur les recettes tirées de la location ou de la sous-location meublée de pièces d'une résidence principale, lorsque le loyer ne dépasse pas certaines limites. Pour 2015, le seuil d'exonération est fixée à 184 € par mètre carré par an, en Île-de-France et à 135 € dans le reste de la France, hors charges.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Projet de loi de finances rectificative pour 2015 (PLFR 2015) (texte initial, n° 3217, Assemblée nationale, 13/11/2015) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

EXONERATION FISCALE , IMPOT , LOCATION , LOGEMENT




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