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Encore trop d'abus dans le dépannage à domicile

Encore trop d'abus dans le dépannage à domicile
09/12/15 à 09:04 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Coût prohibitif des travaux, remise de devis après intervention, facturation de matériels non demandés initialement, malfaçons... Le dépannage à domicile est source de plaintes. La Répression des fraudes relève un taux d'anomalies dans ce secteur est de 57 %.

Près de 9 000 plaintes de consommateurs ont été enregistrées en 2014 dans le secteur du dépannage à domicile, selon le dernier baromètre des réclamations de la DGCCRF (Direction générale de la Répression des fraudes). Malgré une tendance à la baisse, ce domaine d'activité génère régulièrement un nombre important de réclamations de la part de consommateurs, souvent en situation vulnérable. Généralement, les difficultés sont dues aux techniques peu scrupuleuses émanant, le plus souvent d'entreprises indélicates qui veulent s'approprier le marché.

Qu'il s'agisse des plombiers, des chauffagistes, des serruriers, des professionnels en petits travaux de bâtiment ou des ramoneurs, les agents de la Répression des fraudes ont constaté que le taux d'anomalies dans le secteur du dépannage à domicile atteint 57 %. Au total, sur 555 établissements contrôlés, 225 avertissements ont été prononcés, 32 injonctions et 78 procès-verbaux ont été dressés. Pourtant, le régime de sanction a été considérablement durci depuis l'entrée en vigueur de la loi Consommation de mars 2014. Force est de constater que les irrégularités demeurent.

Tromperies, erreurs de prix

Parmi les pratiques commerciales déloyales, figure notamment les informations contenues dans les cartons publicitaires ("flyers") qui sont régulièrement déposés dans les boîtes aux lettres des particuliers. Certains professionnels utilisent abusivement des logos officiels des administrations publiques, comme les armoiries bleu et rouge sur fond blanc et comportent une liste de numéros de téléphone d'urgence. D'autres prospectus contiennent même l'indication de la mention "tarifs agréés par les assurances" alors que les prestations ne sont pas remboursables par les compagnies d'assurance ou sous certaines conditions seulement.

Absence de note, de facture ou de devis

Coté tarifs, les prix affichés sont le plus souvent incomplets ou peu lisibles (caractères de petite taille), ou encore pas actualisés et indiqués hors taxes.

Une fois de plus, les agents de la Répression des fraudes ont constaté que l'obligation d'établir un devis ou ordre de réparation est très peu respectée, voire parfois complètement ignorée. En effet, la plupart des professionnels la méconnaissent, voire la contestent, considérant que les devis établis en font office. Certains manquements ont pu être relevés sur les devis tels que l'absence de durée de validité de l'offre, le caractère payant ou gratuit ou encore la mention "devis reçu avant l'exécution des travaux" remplacée fréquemment par la formule "bon pour accord".

Comme pour les devis, les facturess ne sont pas toujours détaillées  avec la prestation et  la pratique de prix forfaitaires non justifiés reste courante. De plus, certaines mentions obligatoires (dates, lieu d'exécution de la prestation...) ne figurent souvent pas sur ces documents.

Manquement aux règles du démarchage

Les professionnels maîtrisent mal la réglementation en matière de démarchage à domicile. Ils considèrent à tort qu'un dépannage d'urgence sollicité par un consommateur ne constitue pas une forme de démarchage, alors que, depuis la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, la grande majorité des contrats de dépannage constituent, juridiquement, des contrats conclus hors établissement. Dans le cas d'un démarchage téléphonique, il convient de rappeler que, le professionnel doit adresser au consommateur, sur papier ou sur support durable, une confirmation de l'offre. Celle-ci doit comporter tous les frais de transport ou d'affranchissement, le mode de calcul du prix et la mention de frais supplémentaires potentiels ainsi que la date ou le délai d'exécution de la prestation.

Cette enquête a mis en évidence la persistance de nombreuses pratiques frauduleuses dans le secteur du dépannage à domicile. C’est pourquoi elle a été reconduite en 2015.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi :

Mots-clés :

ABUS DE FAIBLESSE , DEPANNAGE , ESCROQUERIE , PRIX




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