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La taxe sur les logements vacants est à payer le 15 décembre 2015

La taxe sur les logements vacants est à payer le 15 décembre 2015
07/12/15 à 14:08 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les propriétaires de logements vacants peuvent, selon le lieu où le bien immobilier est situé, être redevables de la taxe sur les logements vacants ou de la taxe d'habitation sur les logements vacants. Dans les deux cas, la date limite de paiement est fixée au 15 décembre 2015.

Les propriétaires de logements vacants peuvent, selon la commune dans laquelle le bien est situé, être soumis au paiement de la Taxe sur les logements vacants (TLV) ou de la Taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV). Seuls les logements disposant d'un confort minimum, sans meubles et situés dans certaines agglomérations sont concernés.

Dans les deux cas, le paiement doit intervenir au plus tard le 15 décembre 2015 en cas de règlement par titre interbancaire de paiement, virement, chèque ou en espèces. Il est également possible d'acquitter ces taxes en ligne sur le site internet des impôts ou via l'application dédiée sur smartphone, la date limite étant alors fixée au 20 décembre 2015. S'il n'y a pas de déclaration à déposer pour ces taxes, certains contribuables ont pu recevoir une demande de renseignements préalable sur leurs locaux vacants de la part de leur centre des impôts.

Taxe sur les logements vacants

Dans les zones dites "tendues", agglomérations de plus de 50 000 habitants dans lesquelles il existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements, les propriétaires d'appartements ou de maisons, vides depuis plus d'un an au 1er janvier de l'année d'imposition, doivent régler la Taxe sur les logements vacants (TLV). Toutefois, elle n'est pas due en cas d'occupation momentanée au moins 90 jours de suite au cours de l'année de taxation. Pour prouver cette occupation, le contribuable notamment fournir sa déclaration des revenus fonciers, des quittances d'eau, d'électricité...

La TLV est assise sur la valeur locative foncière brute du logement et de ses dépendances au 1er janvier de l'année d'imposition. Son taux varie selon la durée de vacance du logement, il est de :

- 12,5 % la 1re année ;
- 25 % à partir de la 2e année.

Il faut également ajouter des frais de gestion qui s'élèvent à 9 % du montant de la taxe.

Taxe d'habitation sur les logements vacants

Dans les communes dans lesquelles la TLV ne s'applique pas, une taxe d'habitation spécifique sur les logements vacants (THLV) peut être mise en place. Elle est due pour les logements vacants depuis au moins deux ans au 1er janvier de l'année d'imposition. La taxe est calculée à partir de la valeur locative de l'habitation, c'est-à-dire la même que celle retenue pour la taxe d'habitation des logements occupés.

Faire une réclamation ne dispense de payer les taxes

Ceux qui n'estiment  avoir à payer la TLV ou la THLV peuvent déposer une réclamation auprès de leur centre des impôts. Il est possible de solliciter un report de paiement jusqu'au traitement de leur dossier. Si les sommes à payer contestées sont inférieures à 4 500 €, cette demande est automatiquement acceptée. Au-dessus de ce montant, il faut constituer des garanties (une caution bancaire, par exemple).

En cas de paiement indu, les contribuables concernés sont alors remboursés.

Stéphanie Alexandre


Mots-clés :

LOGEMENT VACANT , TAXE D'HABITATION , TAXE SUR LES LOGEMENTS VACANTS




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