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Emploi à domicile : baisse des cotisations !

Emploi à domicile : baisse des cotisations !
07/12/15 à 11:01 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Pour lutter contre le travail non déclaré, les députés viennent d'adopter un amendement du gouvernement qui porte la réduction forfaitaire de cotisations de 0,75 à 2 euros par heure travaillée au profit des particuliers-employeurs. Cette mesure prise, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2015, signe une baisse de 9 % du coût du travail, avant la réduction du crédit d'impôt de 50 %.

Afin d'inciter les particuliers à embaucher et à déclarer les personnes qu'ils emploient à leur domicile, le gouvernement vient de faire voter par les députés un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2015, portant à 2 € la réduction forfaitaire de cotisation par heure travaillée. Actuellement, la déduction est de 0,75 €, et depuis 2015 de 1,50 € pour les seules activités de garde d'enfants de 6 à 13 ans.

Si le texte est voté en l'état, le nouveau montant de réduction s'appliquera aux cotisations dues à partir du 1er décembre 2015 pour toutes les activités de services à la personne (ménage, aide aux personnes âgées ou handicapées, garde d'enfants...). Grâce à cette réforme, le coût total pour l'employeur, pour une rémunération d'une heure payée au SMIC, devrait, selon le gouvernement, chuter à 13 €, contre 14,20 € auparavant. "Ceci représente une baisse du coût total du travail de près de 9 % avant application du crédit d'impôt de 50 %, soit un niveau d'exonération supérieur à celui du dispositif antérieur supprimé en 2011", souligne Bercy.

Le coût pour l'État de ce dispositif destiné à lutter contre le travail au noir devrait grimper à 225 millions d'euros pour une année entière.

Un signe encourageant pour création d'emplois

"C'est une excellente nouvelle pour les employeurs comme pour les salariés qui partagent une relation d’emploi responsable et solidaire. Après 12 trimestres consécutifs de destruction des emplois déclarés entre particuliers, l’heure de la reconquête a sonné !", souligne la Fédération des particuliers employeurs de France (Fepem). Selon l'organisme, cet effort ouvre des perspectives encourageantes de relance de l'emploi durable.

Pour Marie Béatrice Levaux, Présidente de la Fepem, "l'inscription du statut de particulier employeur dans la loi confortera, demain, les millions de Français qui font de l'emploi entre particuliers la réponse quotidienne adaptée à leurs besoins d'accompagnement à domicile".

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Projet de loi de finances rectificative pour 2015 (PLFR 2015) (texte initial, n° 3217, Assemblée nationale, 13/11/2015) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CHARGE PATRONALE , EMPLOYE DE MAISON , SALAIRE , SMIC




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