Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Immobilier > Economies d'énergie > Attention aux faux signes de qualité RGE

Attention aux faux signes de qualité RGE

Décembre 2015
Le Particulier Pratique n° 418, article complet.

Lorsque vous engagez des travaux de rénovation énergétique, assurez-vous, avant de signer un devis, que l’entreprise reconnue garante de l’environnement (RGE) retenue dispose bien d’une qualification active. Pour cela, consultez le moteur de recherche mis en place par l’Ademe sur le site renovation-info-service.gouv.fr. Les 3 organismes de qualification chargés de délivrer le signe de qualité RGE aux entreprises du bâtiment intervenant dans le domaine de la rénovation énergétique et des énergies renouvelables (Qualibat, Qualifelec et Qualit’EnR), constatent une recrudescence des usages abusifs de ce sigle par des entreprises non qualifiées. Le recours à une entreprise RGE est l’une des conditions pour obtenir le crédit d’impôt pour la transition énergétique (Cite, voir LPP n° 413) et les autres aides de l’État. Dans le cas contraire, le maître d’ouvrage court non seulement le risque que ses travaux ne soient pas réalisés conformément aux règles de l’art, mais aussi celui de subir un redressement fiscal. Vous pouvez également consulter le détail des référentiels de qualification sur les sites internet des 3 organismes certificateurs. Rappelons que l’entreprise doit bénéficier d’un signe de qualité dans la catégorie de travaux réalisés et être titulaire d’un certificat de qualification valide à la date de réalisation des travaux.


Mots-clés :

ECONOMIE D'ENERGIE , LABEL , TRAVAUX




Outils pratiques :

Bannière Choix patrimoniaux

Bien choisir votre assurance vie
Un expert vous accompagne pour optimiser votre fiscalité, anticiper la transmission de votre patrimoine et préparer votre retraite

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière e-Particulier