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Permis : les frais d'accompagnement des élèves sont plafonnés

Permis : les frais d'accompagnement des élèves sont plafonnés
03/12/15 à 14:50 par ALEXANDRE (Stéphanie)

En vue de limiter le coût du permis de conduire, seul l'accompagnement physique du candidat pendant l'épreuve pratique peut donner lieu à des frais. Ces frais ne peuvent toutefois pas dépasser un plafond dépendant du type d'épreuve.

Passer son permis de conduire coûte cher ! Le forfait de vingt heures de conduite, comprenant les examens du code et de la conduite, est généralement proposé par les auto-écoles coûte 1 067 € en moyenne, selon l'association CLCV (Consommation, logement et cadre de vie). Pour décrocher le sésame, il faut souvent ajouter à ce prix une dizaine de leçons, facturées entre 40 et 50 € l'heure. Afin d'alléger la note du candidat, le gouvernement vient plafonner le montant des frais d'accompagnement pour l'épreuve pratique de l'examen. Cette somme correspond à la mobilisation d’un véhicule et d’un membre du personnel de l’établissement pour accompagner le ou les candidats à l’épreuve.

Comme le souligne Bercy, ces frais ne peuvent pas dépasser les prix appliqués par l'auto-école pour une certaine durée de formation :

- une heure et demie (permis A1, A2, A et BE) ;
- une heure (permis B et B1) ;
- deux heures (permis C, C1, D et D1) ;
- deux heures et demie (permis C1E, CE, D1E et DE).Des précisions sur l'interdiction des frais de présentation.

Pour faciliter l'accès de tous au permis de conduire le gouvernement a récemment mis en place plusieurs changements : les frais de présentation sont dorénavant interdits, le délai entre chaque présentation à l'examen est ramené à 45 jours et certains fonctionnaires pourront prochainement faire passer les épreuves pratiques au candidats.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Décret n° 2015-1571 du 01/12/2015 relatif aux conditions d'application de l'article L. 213-2 du code de la route, JO du 3 (permis de conduire - examen - frais) Contenu accessible uniquement aux abonnés

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