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RSI : pas d'avis d'appel des cotisations en décembre 2015

RSI : pas d'avis d'appel des cotisations en décembre 2015
02/12/15 à 18:10 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Compte tenu du nouvel échéancier de cotisations pour les indépendants, le RSI leur rappelle qu'il est normal de ne plus recevoir d'avis d'appel pour le recouvrement des cotisations sociales en ce mois dernier mois de l'année.

"Il est normal de ne pas recevoir d'avis d'appel en décembre ", rappelle le RSI (Régime  social des indépendants) aux chefs d'entreprises affiliés à ce régime de protection sociale obligatoire. Désormais, les cotisants ne reçoivent qu'un seul document dans le mois qui suit leur déclaration de revenus réalisée entre mars et juin.
Cette pièce les informe :
- des cotisations définitivement dues pour l'année précédente ;
- des cotisations provisionnelles dues pour l'année en cours ;
- du montant provisoire des premières échéances de cotisations à régler l'année suivante.

Annoncée fin mai 2015, cette simplification s'inscrit dans le dispositif du nouveau calendrier des cotisations mis en place en 2015. Elle correspond à la première des 20 mesures pour les assurés du RSI souhaitées par les pouvoirs publics.

À tout moment et autant de fois que nécessaire, les cotisants peuvent également demander au RSI de recalculer leurs cotisations sur la base d'une estimation de leurs revenus de l'année en cours. Pour cela, ils ne peuvent passer par le site internet du RSI, rubrique "Mon compte", ou contacter le 3698 (service gratuit + prix de l'appel).

Stéphanie Alexandre

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Mots-clés :

ASSURANCE MALADIE , CHARGE PATRONALE , TRAVAILLEUR INDEPENDANT




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