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Immobilier : les frais de notaire augmentent à Paris

Immobilier : les frais de notaire augmentent à Paris
25/11/15 à 07:59 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le Conseil de Paris vient de relever la part départementale applicable sur les frais de notaire payés par l'acheteur d'un bien immobilier. Dès le 1er janvier 2016, le taux de prélèvement est porté à 4,50 %, contre 3,80 % actuellement. Cette progression fait culminer les frais de notaire à 8-9 % du prix d'acquisition.

Acheter un appartement à Paris sera plus onéreux dès le 1er janvier 2016. Le Conseil de Paris vient de relever de 3,80 à 4,50 %, la part départementale applicable sur les frais de notaire pour les ventes de biens immobiliers. Au total, l'acheteur devra débourser entre 8-9 % de taxes, d'émoluments et de TVA sur le prix d'acquisition de sa maison ou de son appartement.

Paris, 95e département à augmenter les droits de mutation

Cette mesure fait suite à la possibilité laissée par la loi de finances pour 2014 aux départements de relever le taux des droits de mutation à titre onéreux à 4,50 %. Aujourd'hui, 95 départements sur 101 ont fait ce choix.
Selon le Conseil de Paris, ce relèvement du taux à 4,50 % doit permettre à Paris d'engranger 140 M€ de recette supplémentaire, "tout en maintenant l'engagement de ne pas augmenter les taux des impôts locaux (taxe d'habitation et taxe foncière)".

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Délibération du Conseil de Paris du 23/11/2015 n°DFA 63 G : Fixation du taux de la taxe de publicité foncière et des droits d’enregistrement.pdf Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ACTE NOTARIE , LOGEMENT , NOTAIRE , VENTE




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