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Retraite : des trimestres pour ceux qui aident un membre de leur famille handicapé

Retraite : des trimestres pour ceux qui aident un membre de leur famille handicapé
24/11/15 à 14:17 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les personnes qui s'occupent à temps complet d'un membre de leur famille lourdement handicapé bénéficient, depuis le 1er janvier 2015, sous conditions, d'un trimestre de retraite tous les 30 mois.

Les assurés ayant pris en charge de façon permanente un proche lourdement handicapé peuvent, sous certaines conditions, se voir attribuer un trimestre de cotisation à la retraite par période de 30 mois, dans la limite de 8 trimestres. Ce dispositif, instauré par la loi du 20 janvier 2014 sur les retraites, s'applique aux périodes de prise en charge qui ont commencé le 1er janvier 2015, au plus tôt.

Pour en bénéficier, la personne aidée doit être âgée de 20 ans au minimum et présenter un taux d'incapacité permanente égal ou supérieur à 80 %. Elle doit être unie par un lien familial avec l'aidant. Il peut s'agir de son époux(se), de son concubin, d'un petit-neveu, d'une petite-nièce, d'un cousin germain, d'un grand-oncle ou d'une grande tante. Dans tous les cas, l'aidant doit fournir un justificatif de son lien familial et du taux d'incapacité permanente de l'adulte handicapé.

La prise en charge doit être totale

L'aidant doit également apporter la preuve qu'il s'occupe à temps plein et de manière permanente de l'adulte handicapé. Cette prise en charge doit notamment être matérialisée par une résidence commune, et par une cessation d'activité totale de l'aidant. 

Cumul possible

Si la majoration pour aidant familial est cumulable avec l'ensemble des autres majorations existantes, le dispositif ne permet pas de bénéficier d'une surcôte ou d'une retraite anticipée pour carrière longue.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Circulaire CNAV du 19/11/2015, n° 2015-56 : Majoration de durée d’assurance pour adultes handicapés Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Décret n° 2014-1702 du 30/12/2014 relatif aux droits à retraite des personnes handicapées et de leurs aidants familiaux, JO du 31 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • LOI n° 2014-40 du 20/01/2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites, JO du 21 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ALLOCATION ADULTE HANDICAPE , RETRAITE




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