Harcèlement moral: si l’entreprise réagit trop tard, un salarié harcelé peut «s’autolicencier»
Cour de cassation, chambre sociale du 8 juillet 2015, n° 14-13324
Arrivée à la fin de son congé parental, une salariée a donné sa démission à son employeur. Sept mois plus tard, elle a saisi les prud’hommes pour faire reconnaître qu’elle était victime de harcèlement moral, et que sa démission était, en réalité, une manière de prendre acte de la rupture de son contrat de travail par son employeur. Elle réclamait le paiement de diverses sommes. Elle a obtenu de la cour d’appel de Dijon 16 000 € de dommages et intérêts pour licenciement nul et pour préjudice moral, ainsi que 3 614,85 € d’indemnités de licenciement. L’employeur s’est pourvu en Cassation, mais les hauts magistrats ont soutenu la cour d’appel. Selon eux, la situation rendait impossible la poursuite de la relation contractuelle et l’employeur était bien fautif. Il avait, en effet, été alerté à de multiples reprises d’actes de harcèlement moral subis par la salariée, mais n’avait pris aucune mesure pour les faire cesser. La salariée pouvait donc légitimement penser que le harcèlement se poursuivrait à son retour de congé parental.
Ce qu’il faut retenir
Dès lors que des faits répétés et avérés de harcèlement moral lui sont signalés, l’employeur doit réagir rapidement. Sinon, le salarié peut «s’autolicencier» et réclamer des indemnités.
Caroline Mazodier
