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Vos réactions à la suite du scandale Volkswagen

Vos réactions à la suite du scandale Volkswagen
Décembre 2015
Le Particulier n° 1115, article complet.

Suite à notre appel à témoins paru dans notre magazine de novembre, vous avez été très nombreux à nous écrire pour nous signaler que vous possédiez un véhicule turbo-diesel de Volkswagen, équipé du logiciel permettant de tromper les contrôles antipollution. En janvier 2016, les 950 000 véhicules concernés en France feront l’objet d’une « mesure de correction des écarts d’émission d’oxyde d’azote », comme indiqué dans le courrier envoyé par le constructeur. Les modalités de ce rappel seront bientôt dévoilées. En attendant, voici nos réponses à vos principales interrogations.

L’intervention technique aura-t-elle des conséquences ?

“La re-programmation prévue par le constructeur va-t-elle affecter les performances de mon véhicule ?” Gaston L.(par courriel)

Le Particulier : c’est possible. Trois moteurs turbo-diesels sont concernés : ceux de 1,2 l, 1,6 l et 2 l. Pour chaque moteur, le constructeur devra préciser si un simple reformatage  du calculateur électronique sera suffisant ou s’il faudra changer l’injecteur. Cette deuxième solution pourrait entraîner une perte de puissance.

Puis-je compter sur un dédommagement ?

“ Quels seront les dédommagements prévus pour cette fraude ? ” Thierry J.(77230 Montgé-en-Goële)

“ Avant la révélation des trucages, nous avions signé un bon de commande auprès d’un autre constructeur et nous pensions revendre notre Golf. Même si nous ne pouvons pas chiffrer la perte à la revente, j’estime qu’elle devrait atteindre de 2 000 à 3 000 €. Que pouvons-nous faire ? ”  Francis H.(26150 Die)


Le Particulier :
pour l’instant, la société Autovista, leader mondial de la cotation automobile, indique que les modèles concernés ne subissent aucune décote sur le marché de l’occasion. Même les véhicules vendus quasi exclusivement avec un moteur TDI comme le Tiguan conservent une cote élevée à la revente. Mais si le rappel des véhicules entraînait une perte de puissance du moteur, leur cote pourrait s’effriter. Actuellement, Volkswagen ne prévoit aucun dédommagement. Si la cote des véhicules était touchée,  le constructeur pourrait réagir et, par exemple, inciter son réseau à proposer des reprises favorables aux clients.

Une action en justice est-elle envisageable ?

“ Merci de m’indiquer comment je peux me joindre à une éventuelle action en justice ? ” Marie-Odile M.(par courriel)

“ Des cabinets d’avocats proposent de nous aider pour déposer des plaintes individuelles au pénal, gérées en groupe. Qu’en pensez-vous ? ” Dominique F.(90850 Essert)

“ Je souhaite me joindre à vous si vous conduisez une action… ” Suzanne C.(46130 Biars-sur-Cère)

“ Suite à votre appel à témoins, allez-vous effectuer les démarches à notre place en vue d’une action de groupe ? ” Bernard A.(86280 Saint-Benoît)

“ J’envisage de porter plainte pour tromperie. Dois-je contacter l’association de consommateurs CLCV ? ” Jacques B. (par courriel)

Le Particulier : seules les associations de consommateurs agréées peuvent engager une action de groupe (voir le n° 1106 du Particulier "Gagnez en justice avec l'action de groupe" ). Parmi ces associations, la CLCV est la seule à avoir porté plainte pour tromperie aggravée et pratiques commerciales déloyales le 5 octobre, afin de faire reconnaître la faute du constructeur au pénal. Pour l’instant, le préjudice économique est difficile à évaluer (voir ci-contre), rendant toute action de groupe impossible. La CLCV invite donc les clients lésés à porter plainte auprès du tribunal de grande instance du lieu d’achat du véhicule et propose un modèle de plainte sur son site (clcv.org). C’est, sans doute, la meilleure solution. Cela permettra au juge d’établir l’existence, ou non, d’une faute de la part de Volkswagen, et de fixer une indemnisation au cas par cas. Des collectifs peuvent vous aider à réaliser ces démarches, notamment le site class-action-volkswagen.eu. Nous vous tiendrons informés des actions judiciaires engagées.


Mots-clés :

AUTOMOBILE , FRAUDE , POLLUTION , REACTION DES LECTEURS




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