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Le régime fiscal du PEA-PME sera plus souple en 2016

Le régime fiscal du PEA-PME sera plus souple en 2016
23/11/15 à 09:05 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le projet de loi de Finances rectificative pour 2015 assouplit le régime fiscal applicable aux PEA-PME. Un élargissement du type de sociétés et des titres éligibles est prévu à partir du 1er janvier 2016.

Afin d'encourager l'investissement dans les petites entreprises, le PEA-PME, Plan d'épargne en actions (PEA) destiné aux Petites moyennes entreprises (PME) et aux Entreprises de taille intermédiaire (ETI), a été créé en 2014. Grâce à ce placement, les épargnants peuvent désormais investir jusqu'à 75 000 € dans ce produit d'épargne, en plus de leur PEA classique. Le tout en vue d'investir dans des titres de petites et moyennes entreprises, dans une enveloppe offrant une fiscalité favorable.

Pour renforcer son attractivité, le PEA-PME est en passe d'être réformé. Le projet de loi de finances rectificative pour 2015 ouvre les vannes pour les investissements faits en 2016.

De nouvelles sociétés éligibles

Actuellement, la société émettrice des titres doit être une Petite ou une moyenne entreprise (PME) ou une Entreprise de taille intermédiaire (ETI). La société doit occuper moins de 5 000 personnes et avoir un chiffre d'affaires annuel n'excédant pas 1,5 milliard d'euros ou un total de bilan n'excédant pas 2 milliards d'euros. Si le Budget rectificatif pour 2015 est voté en l'état, le PEA-PME sera étendu aux titres émis par des sociétés cotées dont la capitalisation boursière est inférieure à 1 000 millions d'euros et dont le capital n'est pas détenu à plus de 25 % par une personne morale.

De nouveaux titres admis

Pour être admis dans le champ du PEA-PME, les titres qui y sont éligibles peuvent être des actions ou d'autres titres donnant accès au capital, ainsi que des parts de fonds commun de placement ou de fonds d'investissement alternatif, à la condition qu'ils soient investis à 75 % en titres émis par des PME et ETI.

Si le projet de loi de finances rectificative pour 2015 est voté en l'état, les obligations convertibles (titres de créance qui donnent le droit aux porteurs de convertir leurs obligations en actions de la société émettrice) et les obligations remboursables en actions (titres remboursés par remise d'actions de la société émettrice) seront éligibles au dispositif, dès 2016.

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Projet de loi de finances rectificative pour 2015 (PLFR 2015) (texte initial, n° 3217, Assemblée nationale, 13/11/2015) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

PEA , PME




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