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Terrorisme : la "fiche S" en 3 points

Terrorisme : la "fiche S" en 3 points
19/11/15 à 14:38 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les terroristes impliqués dans les attentats ou les tentatives d'attentats en 2015 faisaient, pour la plupart, l'objet d'une fiche S, rédigée par les services de l'État. 3 points pour comprendre les finalités de ce fichage.

La fiche pour atteinte à la sûreté de l'État, souvent appelée fiche S, auparavant inconnue du grand public, revient sur le devant de la scène avec les attaques terroristes du 13 novembre 2015. Les auteurs de ces actes terroristes étaient tous fichés S. 3 points pour comprendre à quoi correspond la fiche S.

Qu'est qu'une fiche S ?

La fiche S - pour Sûreté d'État - est l'une des 21 catégories du Fichier des personnes recherchées (FPR). Elle a été créée en 1969 pour recenser les personnes faisant l'objet d'une mesure de recherche ou surveillées par les services de Police, de gendarmerie ou de douanes. Parmi les autres catégories de fiches, il y a les IT - pour les Interdits de territoire - , les PJ - personnes recherchées par la Police judiciaire - et les AL - les Aliénés -.

Des militants politiques ou écologistes (antinucléaires, anarchistes, etc.) aux personnes ayant un lien avec la mouvance terroriste, 10 500 personnes font actuellement l'objet d'une fiche S, selon les chiffres dévoilés par Manuel Valls, Premier ministre sur les ondes de RTL.

Que contient une fiche S ?

Pour chaque personne inscrite dans le traitement, la Fiche S contient l'état civil (nom, prénom, date et lieu de naissance, filiation), le sexe, la nationalité, le signalement, la photographie, les motifs de la recherche et la conduite à tenir en cas de découverte. Pour guider les agents sur la conduite en cas de contrôle, la fiche S comporte plusieurs catégories de S à S15. Une section spéciale a même été créée pour les individus ayant rejoint des groupes terroristes en Syrie et en Irak, de façon à favoriser leur détection s'ils souhaitent à rentrer dans l'espace Schengen.
La fiche S permet également un échange d'informations au niveau européen car les bases de données sont partagées dans le fichier SIS (Système d'information Schengen), afin de lutter contre le terrorisme.

À quoi sert la fiche S ?

Dès qu'un policier, un gendarme ou un douanier estime qu'une personne a un comportement suspect ou qui peut porter atteinte à la sûreté de l'État, une fiche S peut être établie à son encontre.
En revanche, ce document aide les services de renseignements à retracer les déplacements de l'individu fiché, sans pour autant qu'il soit sous contrôle permanent. La fiche S n'étant pas une preuve de culpabilité, elle ne peut à, elle seule, déclencher une arrestation. Son objectif est surtout d'attirer l'attention des gendarmes, des policiers ou des douaniers lorsqu'ils réalisent un contrôle d'identité.

En principe, la durée d'une fiche S est d'un an, mais en réalité, tout dépend du motif de son enregistrement. Les forces de l'Ordre peuvent la renouveler tant qu'elles estiment que la personne fichée S doit faire l'objet d'une surveillance particulière.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Décret n° 2010-569 du 28/05/2010 relatif au fichier des personnes recherchées, JO du 31 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

BASE DE DONNEES , DROIT DE DOUANE , POLICE NATIONALE , TERRORISME




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