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Ce que l'état d'urgence change en France

Ce que l'état d'urgence change en France
18/11/15 à 17:15 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Suite aux attentats perpétrés à Paris le vendredi 13 novembre 2015, l'état d'urgence a été décrété sur l'ensemble du territoire. La mise en place de ce dispositif destiné à renforcer la sécurité des citoyens conduit à une restriction des libertés publiques.

Suite aux attentats perpétrés à Paris le vendredi 13 novembre 2015, François Hollande, président de la République, et le gouvernement ont décidé de prendre des mesures "exceptionnelles" en décrétant l'état d'urgence sur l'ensemble du territoire. Prévu par la loi du 3 avril 1955, ce dispositif de sécurité, initialement prévu pour 12 jours, devrait finalement durer un peu plus de 3 mois, si le projet de loi prorogeant l'état d'urgence présenté en conseil des ministres le 18 novembre 2015 est voté sans être retouché. Pendant cette période, les libertés individuelles des citoyens peuvent être réduites. "Même s'il s'agit de tout faire pour que ces derniers mènent une vie aussi normale que possible, l'état d'urgence a en effet des incidences sur la vie quotidienne des Français", a souligné Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur.

Atteinte à la liberté d'aller et venir...

L'état d'urgence permet aux préfets de restreindre la liberté d'aller et venir en instaurant des zones de protection ou de sécurité particulières, ou en interdisant la circulation dans certains lieux (couvre-feu). Concrètement, le chef du département peut établir une liste de personnes interdites de sortie d'une partie du territoire. Des manifestations sportives, des spectacles ou autres rassemblements peuvent également être annulés.

Dans le cadre du plan Vigipirate, le niveau alerte attentat permet notamment de renforcer le contrôle des personnes (identité, palpation et fouille de véhicules) et la détection des explosifs, ce qui implique une hausse du nombre de patrouilles policières et militaires dans les lieux publics et la suspension des voyages et sorties scolaires.

 Assignation à résidence renforcée

Certaines personnes, notamment celles faisant l'objet d'une fiche S, peuvent être assignées à résidence. Le projet de loi prorogeant l'état d'urgence précise que le dispositif peut contraindre toute personne à l'égard de laquelle il existe de sérieuses raisons de penser que son comportement constitue une menace pour l'ordre public. Cet individu pourra également être assigné à résidence, avec une interdiction d'entrer directement ou indirectement en contact avec des personnes soupçonnées de préparer des actes portant atteinte à l'ordre public. Dans les 48 heures de l'instauration de l'état d'urgence, 104 assignations ont été mises en place à l'encontre de parsonnes faisant l'objet d'une "attention particulière de nos services", a précisé Bernard Cazeneuve  ministre de l'Intérieur.

Des perquisitions à toute heure

Afin de rechercher les suspects, les témoins d'une infraction ou les documents et objets utiles à la manifestation de la vérité, le ministère de l'Intérieur ou les préfets peuvent ordonner des perquisitions à domicile de jour et de nuit. Dans les autres situations, ces visites domiciliaires ne peuvent être faites qu'entre 06:00 et 21:00.

Si le projet de loi prorogeant l'état d'urgence est voté en l'état, la loi du 3 avril 1955 sera modifiée de façon à alléger les restrictions faites à la presse de diffuser certaines informations. Il s'en suivra qu'aucune perquisition ne pourra viser les locaux des journalistes, sauf demande expresse du procureur de la République. Si une visite est malgré tout décidée, une copie des données stockées par la presse pourra être faite. Il en sera de même si la perquisition concerne le cabinet d'un avocat.

Prison et amendes pour les opposants

Les particuliers qui ne respecteraient pas les mesures mises en place encourent des peines de prison allant de huit jours à deux mois et des amendes de 11 à 3 750 euros.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Décret n° 2015-1476 du 14/11/2015 portant application de la loi n° 55-385 du 03/04/1955, JO du 14 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Décret n° 2015-1475 du 14/11/2015 portant application de la loi n° 55-385 du 03/04/1955, JO 14 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

LIBERTES PUBLIQUES , TERRORISME




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