Les suites du scandale Volkswagen en 10 questions-réponses
En janvier 2016, les 950 000 véhicules Volkswagen turbo-diesels équipés du logiciel permettant de tromper les contrôles antipollution et vendus en France feront l’objet d’une «mesure de correction des écarts d’émission d’oxyde d’azote», comme indiqué dans le courrier envoyé par le constructeur. Les modalités de ce rappel seront bientôt dévoilées. En attendant, voici nos réponses à vos principales interrogations.
Comment savoir si mon véhicule est concerné?
Volkswagen s'est engagé à prévenir par courrier les clients concernés par sa tricherie, qui concerne toutes les marques du groupe (Volkswagen mais aussi Audi, Skoda et Seat). Mais vous pouvez vérifier vous-même si votre moteur est truqué sur le site internet dédié de Volkswagen, mis en place par le constructeur allemand. Il suffit d'indiquer le numéro de châssis du véhicule (champ «E» sur votre carte grise) et la date de sa dernière immatriculation pour voir si c'est le cas.
L'intervention technique va-t-elle affecter les performances des véhicules concernés?
C'est possible. La mesure de correction concerne trois moteurs turbo-diesels: ceux de 1,2 l, 1,6 l et 2 l. Pour chaque moteur, le constructeur devra préciser si un simple reformatage du calculateur électronique sera suffisant ou s'il faudra changer l'injecteur. Cette deuxième solution pourrait entraîner une perte de puissance. D'autre part, l'intervention du constructeur devra permettre aux clients d'obtenir un certificat de conformité, afin d'authentifier les véhicules ayant passé le test. Ce certificat pourrait être précieux pour les clients souhaitant revendre leur véhicule.
Quels seront les dédommagements prévus par le constructeur?
Pour l'heure, nous n'en savons rien. Le constructeur ne se prononcera pas avant le rappel des véhicules, à partir de janvier 2016. Parmi les options possibles, Volkswagen pourrait profiter du rappel par les concessionnaires pour inciter son réseau à proposer des reprises financièrement favorables aux clients.
Comment chiffrer la perte à la revente?
La société Autovista, leader mondial de la cotation automobile, indique que les modèles concernés ne subissent, pour l'instant, aucune décote sur le marché de l'occasion. Même les véhicules vendus quasi exclusivement avec un moteur TDI comme le Tiguan conservent une cote élevée à la revente. Mais si le rappel des véhicules entraînait une perte de puissance du moteur, leur cote pourrait s'effriter.
Une action en justice est-elle envisageable?
Pour l'instant, la meilleure solution consiste à porter plainte de manière individuelle auprès des tribunaux. Sur son site internet, l'association de consommateurs CLCV invite les clients lésés à porter plainte auprès du tribunal de grande instance du lieu d'achat du véhicule et propose un modèle de plainte sur son portail.
Faut-il passer par un cabinet d'avocats?
Vous pouvez vous faire aider dans vos démarches par un avocat ou par des collectifs comme le site class-action-volkswagen.eu (plus de 8 000 inscrits début novembre), qui collabore avec maître Rémy Josseaume, un avocat reconnu sur les métiers de l'automobile.
L'action de groupe est-elle possible?
Il sera difficile d'évaluer le préjudice économique, seul préjudice pouvant être dédommagé au titre de l'action de groupe. Le préjudice dépend en effet de chaque modèle (état de la voiture, kilométrage...). Dans tous les cas, avant de se lancer, les associations de consommateurs attendront que les tribunaux reconnaissent la fraude de la part du constructeur, même si celui-ci a reconnu l'existence d'un logiciel pour truquer les résultats. Si la marque allemande propose ensuite un dédommagement de plusieurs milliers d'euros, les associations de consommateurs ne devraient pas se lancer dans une telle procédure.
Le Particulier peut-il représenter ses lecteurs pour mener une action de groupe?
Nous ne sommes pas habilités à mener une action de groupe. Seules les 15 associations de consommateurs agréées par l'État (UFC-Que Choisir, CLCV...) peuvent déposer une telle requête auprès des tribunaux. Si l'une d'elles lançait une action de groupe, nous nous réservons toutefois la possibilité de nous rapprocher de cette association afin d'envisager une action concertée.
Faut-il contacter une association de consommateurs?
Dans un premier temps, l'association CLCV a décidé de ne pas enregistrer tous les clients potentiellement abusés. Il est donc inutile de la contacter directement dans l'immédiat. En revanche, la CLCV suit le dossier de très près. Il s'agit de la seule association à avoir porté plainte pour tromperie aggravée et pratiques commerciales déloyales le 5 octobre. L'association entend ainsi faire reconnaître la faute du constructeur au pénal.
D'autres constructeurs sont-ils concernés?
Le gouvernement français a lancé des vérifications aléatoires sur une centaine de modèles. Les 10 premiers véhicules ont été testés. Les résultats ont été communiqués le 5 novembre à la commission chargée de l'enquête. Selon Ségolène Royal, le verdict est sans appel: «Volkswagen dépasse de 5 fois la valeur limite de la réglementation en matière d'oxydes d'azote», a déclaré la ministre de l'Écologie. Rien n'a encore filtré sur les modèles des autres constructeurs.
Si votre véhicule est touché, envoyez-nous un mail à l'adresse courrierlecteurs@leparticulier.fr. Signalez-nous le modèle en cause et sa date de première mise en circulation. Nous continuerons à vous tenir informés des actions judiciaires engagées.
Pascal Frasnetti
